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ci après "CEE,") au mécanisme de capacité ou encore au dispositif d' accès régulé à électricité nucléaire historique (ci. Électricité Désigne l' énergie électrique active, c' est à dire celle transformée à sein de l' outil de production en énergie mécanique, thermique, lumineuse, etc... après" ARENH.") -concernant les économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique.

-de la mise en oeuvre d' une nouvelle régulation du nucléaire existant, alors que le dispositif d' accès régulé à électricité nucléaire historique ("ARENH") prendra fin le 31 décembre 2025... i) de la comparabilité très limitée d' EDF par rapport à entreprises européennes intégrées du secteur de l' énergie en raison de son exposition importante au marché de l' électricité sur ses activités nucléaires.

RÉSULTATS SEMESTRIELS 2022 BOOK COMPLÉMENTAIRE 1 AVERTISSEMENT Cette présentation est uniquement destinée à des fins d' information et ne constitue pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l' achat de titres. d' une partie de l' entreprise ou des actifs décrits ici.

ou encore au dispositif d' accès régulé à électricité nucléaire historique (ci après "ARENH... que défini à l' Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l' accès régulé à électricité nucléaire historique) à hausse ou à la baisse pour une ou plusieurs années de livraison Yx du Contrat. Ce droit est exercé conformément à l' article L 331- 1 du Code de l' énergie qui octroie à tout Client qui achète de l' électricité pour sa propre consommation le droit de choisir son fournisseur d' électricité.

ou encore au dispositif d' accès régulé à électricité nucléaire historique (ci après "ARENH... que défini à l' Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l' accès régulé à électricité nucléaire historique) à hausse ou à la baisse pour une ou plusieurs années de livraison Yx du Contrat. Ce droit est exercé conformément à l' article L 331- 1 du Code de l' énergie qui octroie à tout Client qui achète de l' électricité pour sa propre consommation le droit de choisir son fournisseur d' électricité.

ou encore au dispositif d' accès régulé à électricité nucléaire historique (ci. Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Electricité / TURPE Tarifs d' utilisation d' un réseau public de transport et de distribution d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT, définis aux articles L341 2 et suivants du Code de l' énergie.

Activités régulées Royaume Uni Italie Autre international Dalkia Autres métiers Total Groupe (7) 19 (221) 4 (1) (170) (355) 3 7 (7) (198) (224) + 10- 12 + 214- 4 + 1- 28 + 131 (1) (2) (3) Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de trading EDF Renouvelables et Framatome ne sont pas concernés Données au 31 décembre 2017 sont retraitées de l' évolution de l' information sectorielle (IFRS 8) RESULTATS ANNUELS 2018 11 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et Autres métiers Marchés DE L' EBITDA À L' EBIT (1) 2018 En millions d' euros TOTAL GROUPE France.

ou encore au dispositif d' accès régulé à électricité nucléaire historique (ci après "ARENH. Ce droit est exercé conformément à l' article L 331- 1 du Code de l' énergie qui octroie à tout Client qui achète de l' électricité pour sa propre consommation le droit de choisir son fournisseur d' électricité.

ou encore au dispositif d' accès régulé à électricité nucléaire historique (ci après "ARENH. Ce droit est exercé conformément à l' article L 331- 1 du Code de l' énergie qui octroie à tout Client qui achète de l' électricité pour sa propre consommation le droit de choisir son fournisseur d' électricité.

L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION. Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF.