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890 résultats trouvés pour « droit public »

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

EDF annonce le lancement et les modalités d' une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros... Période de négociation des droits préférentiels de souscription: du 8 mars au 17 mars 2017 inclus... Paris, le 7 mars 2017 -EDF" (la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut d' environ 4 milliards d' euros (l' Augmentation de Capital.

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Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Le contexte sanitaire actuel et les dispositions règlementaires applicables aux rassemblements dans des lieux recevant du public ne permettant pas de réunir physiquement les actionnaires de la société en Assemblée générale dans des conditions satisfaisantes, le Conseil d' administration a décidé de convoquer cette Assemblée à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d' y assister ne soient présents, conformément à dispositions législatives et règlementaires actuellement en vigueur.

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Statuts d'EDF | EDF France

De l' Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme. Depuis sa création en 1946 (loi n° 46- 628 du 8 avril 1946) ,EDF avait le statut d' EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial. La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration.

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AFNOR-ISO5001

autorités ou institutions de droit public ou privé) à développer une gestion méthodique de l' énergie pour améliorer leur performance énergétique. Publiée le 15 juin 2011 par l' ISO, cette norme a été reprise à l' identique par les organismes de normalisation européens CEN et CENELEC, puis au niveau national par l' AFNOR en novembre 2011.

edfcollectivite lemag n3

JUILLET 2014 -N° 3 GRAND ANGLE P. 9- 16 ÉNERGIE: QUELLE STRATÉGIE POUR LES TERRITOIRES. Grenelle de l' Environnement, transition énergétique.

lemagazine dec13

NOVEMBRE 2013 -N° 1 Ville durable? Mais encor. Depuis 2008, plus de 50 % de habitants de la planète vivent en ville et tous les experts s' accordent à dire qu' en 2050, les villes accueilleront les trois quarts de la population mondiale.

Déclaration et engagement de conformité

d' un organisme de droit public ou d' une collectivité publique ou ii) dont des membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées exercent ou ont exercé des mêmes fonctions ou iii. qui s' est portée candidate à une fonction politique.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

de transport ou de distribution dans cadre de octroi de concessions de droit public et n' est pas toujours propriétaire des actifs qu' il exploite; o Le Groupe doit respecter des règles de plus en plus contraignantes en matière environnementale et sanitaire... Lorsque l' émission est réalisée par appel public à l' épargne sans droit préférentiel de souscription, le prix d' émission doit être fixé dans le respect de l' article L 225- 136 du Code de commerce.

CV des personnalités dont le renouvellement/la nomination en tant qu'administrateurs seront soumis au vote de l'Assemblée générale du 21 novembre 2014

Laurence Parisot est titulaire d' une maîtrise de droit public de l' Université de Nancy II, diplômée de l' Institut d' études politiques de Paris et titulaire d' un DEA d' Études Politiques de l' Institut d' études politiques. Elle débuta sa carrière professionnelle en 1983 en tant que Collaboratrice d' Alain Lancelot, Président du CEVIPOF (Centre d' Études de la Vie Politique Française.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

des droits statutaires ou contractuels de toute nature accordés au secteur public... que ceux dont le personnel est soumis à un régime de droit public ainsi... qui assurent à fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial lorsque la majorité de leur personnel est soumise aux règles du droit privé.

Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Cette loi exige des personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de l' État, des régions, des départements, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et des autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes de réaliser un bilan d' émissions de GES.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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Formation | EDF France

L' accord intègre de nouvelles exigences sociales pour les salariés en cohérence avec les valeurs de service public de l' entreprise. Plus globalement cet accord promeut les droits humains, la diversité, la santé sécurité, le développement des compétences, ou encore la protection sociale des salariés et des sous- traitants partout où le Groupe est implanté, ainsi que le principe d' une transition juste vers des économies écologiquement durables.

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#SEEPH2021 : EDF se mobilise | EDF France

Elle a pour but de sensibiliser tous les publics et tout particulièrement les entreprises à l' accès et au maintien dans l' emploi des travailleurs en situation de handicap... L' accord 2019 / 2020 d' EDF SA pour l' égalité des droits et des chances et l' intégration professionnelle des personnes en situation de handicap a été signé le 13 décembre 2018 par les quatre organisations syndicales représentatives et agréé par l' administration.

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Formation | EDF France

L' accord intègre de nouvelles exigences sociales pour les salariés en cohérence avec les valeurs de service public de l' entreprise. Plus globalement cet accord promeut les droits humains, la diversité, la santé sécurité, le développement des compétences, ou encore la protection sociale des salariés et des sous- traitants partout où le Groupe est implanté, ainsi que le principe d' une transition juste vers des économies écologiquement durables.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

Quels droits et obligations... si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique. si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires. En dehors de 2 cas traités ci contre, EDF assure l' élagage des arbres pour toutes les lignes situées en domaine public ou privé.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

Quels droits et obligations... L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

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La Réunion, territoire d'expérimentation de smart grids | EDF Réunion

L' Open Data désigne des données dont l' accès est totalement public et libre de droit, de même que leur exploitation et réutilisation... L' Open Data désigne des données dont l' accès est totalement public et libre de droit, de même que leur exploitation et réutilisation.

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

Quels droits et obligations... L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

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Lancement de " NEoT Offgrid Africa " - Plateforme d'investissement axée sur les énergies renouvelables distribuées en Afrique, en partenariat avec Meridiam et EDF | EDF Afrique

Dans la ligne droite de l' ambition de Meridam en Afrique, ce nouveau projet, financé par notre fond Afrique est fois de plus très représentatif de l' attention forte que Meridiam porte sur l' impact de ses investissements en infrastructure", a déclaré Mathieu Peller, Directeur Afrique de l' Ouest pour Meridiam.

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Actualités | EDF Afrique

Le projet permettra également de diminuer le coût moyen de production de l' électricité dans le pays, sans alourdir significativement l' endettement de l' Etat, grâce à recours à un partenariat public privé permettant de mobiliser des capitaux privés... L' Afrique sub saharienne fait face à une croissance de ses besoins énergétiques couplée à la nécessité de réduire ses émissions de CO2. Pour accompagner ces évolutions, le groupe EDF et GIBB ont décidé de coopérer dans plusieurs domaines d' ingénierie, aussi bien pour des acteurs publics que privés.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D' INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT SUR SEINE 2020... La centrale nucléaire de Nogent sur Seine a publié son rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base... La centrale nucléaire de Nogent sur Seine est implantée sur la rive droite de la Seine, dans le département de l' Aube (10), en Champagne Ardenne.

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Une nouvelle passe à poissons à Strasbourg | EDF France

La passe à poissons de Strasbourg est implantée en rive droite de l' usine hydroélectrique... Un espace d' observation est également accessible au public pour une vue directe sur les bassins à dessus et à dessous de niveau de l' eau.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Ce Jury, qui regroupe huit pointures évoluant dans le monde de l' énergie depuis plusieurs années, devra se livrer à tâche ardue d' élire 5 finalistes, filant droit vers les prix EDF Pulse Africa... Cette solution résolvant le problème de l' accès à électricité, Frigo Solaire Photothermique entend intégrer sa solution à l' ensemble du paysage africain: aux organismes publics, aux ONG et aux particuliers, qu' ils soient situés au Cameroun ou plus tard dans toute l' Afrique Centrale.

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

d' être l' interlocutrice des pouvoirs publics et des collectivités régionales... Sous cette appellation, on trouve donc toutes les startups et les entrepreneurs, mais aussi des investisseurs, des ingénieurs, des designers, des développeurs, des associations, des acteurs publics... Sous cette appellation, on trouve donc toutes les startups et les entrepreneurs, mais aussi des investisseurs, des ingénieurs, des designers, des développeurs, des associations, des acteurs publics, ...qui oeuvrent pour le développement des startups en général et plus particulièrement à l' international.

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