Résultats

439 résultats trouvés pour « droit privé »

Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Cette décision s' inscrit dans cadre de décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021 qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

En 2014, elle est nommée Directrice Générale d' EDF Cameroun dans cadre de un partenariat public privé pour le développement d' un projet hydraulique de 420 MW. Elle est nommée par le premier ministre en tant que Conseillère du Commerce Extérieur pour la France au Cameroun en 2016 .De retour en France, Karine Granger devient Conseillère Énergie à la FNME CGT en charge des questions industrielles.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. EDF en bref
  4. Gouvernance

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

En 2014, elle est nommée Directrice Générale d' EDF Cameroun dans cadre de un partenariat public privé pour le développement d' un projet hydraulique de 420 MW. Elle est nommée par le premier ministre en tant que Conseillère du Commerce Extérieur pour la France au Cameroun en 2016 .De retour en France, Karine Granger devient Conseillère Énergie à la FNME CGT en charge des questions industrielles.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. EDF en bref
  4. Gouvernance

AFNOR-ISO5001

autorités ou institutions de droit public ou privé) à développer une gestion méthodique de l' énergie pour améliorer leur performance énergétique. Publiée le 15 juin 2011 par l' ISO, cette norme a été reprise à l' identique par les organismes de normalisation européens CEN et CENELEC, puis au niveau national par l' AFNOR en novembre 2011.

cgv inf300 janv2016

Ce droit est exercé conformément à l' article L 441- 1 du Code de l' énergie qui octroie à tout Client qui achète du gaz naturel pour sa propre consommation le droit de choisir son Fournisseur de gaz naturel... Les droits et obligations découlant du présent Contrat seront transmis au bénéficiaire du Contrat sous réserve de respect des modalités prévues à l' article XV.

CP - Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021

qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

EDF1_raccordement_formulaire_de_demande_de_déplacement

Personne physique ou morale de droit privé (Particulier, Société civile, société commerciale, association) Personne publique ou organisme travaillant pour compte de une personne publique. (Collectivité, Département, Région, Etat) Occupant du domaine public (concessionnaires) Statut juridique du terrain.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

cp_edf_20160512_cce_vf

contrat de droit privé négocié avec le Gouvernement britannique. Les principales caractéristiques du CfD sont.

Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Cette loi exige des personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de l' État, des régions, des départements, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et des autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes de réaliser un bilan d' émissions de GES.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Toutes les revues de presse
  6. Règlementation

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

7 repères pour éviter l'hyperconnexion ou la sur-sollicitation numérique | EDF France

Au delà de droit à la déconnexion en dehors de heures de travail, se pose la question plus globale de l' hyper connexion et de la sur sollicitation numérique et de ses impacts sur notre santé et notre efficacité... Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle des salariés, la loi El Khomri a introduit un droit à la déconnexion.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Nos actualités RH

Juliette, entre Agatha Christie et Bridget Jones | EDF France

se souvient celle qui, étudiante en fac de droit, allait acheter ses ordinateurs en pièces détachées rue Montgallet à Paris... Je voulais un personnage différent, avec une rupture au compteur, un caractère bien trempé et une vie professionnelle avancée", souligne Juliette, qui décroche un éditeur un mois seulement après avoir envoyé son manuscrit. "J' imaginais m' autoéditer et en vendre 40 exemplaires à ma famille, j' en suis à l' écriture du 4ème! "Elle s' inspire du goût du jour- une responsable de communication qui se reconvertit dans la pâtisserie, une détective privée qui déjoue un piratage industriel, mais aussi des discussions autour de la machine à café: "Cela m' inspire des ambiances, des scènes, pas des personnages... "A bon entendeur.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Travailler chez EDF
  4. Découvrez les métiers du groupe EDF
  5. Rejoignez nos équipes des fonctions supports et transverses

Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

Quels droits et obligations... si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique. si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires. En dehors de 2 cas traités ci contre, EDF assure l' élagage des arbres pour toutes les lignes situées en domaine public ou privé.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Guadeloupe
  3. L'actualité dans l'archipel Guadeloupe
  4. Conseils en cas de cyclone

Mentions légales | EDF Cyclife

Cyclife se réserve le droit de modifier les présentes conditions à moment... Cette interruption ne peut en cas engager la responsabilité de Cyclife et n' ouvre droit à aucune indemnité... Conformément à la loi susvisée, Cyclife vous rappelle que vous disposez d' un droit d' opposition, d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant.

  1. Edf.fr
  2. Cyclife

Avant la période cyclonique | EDF Martinique

Quels droits et obligations... L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

  1. Edf.fr
  2. Conseils en cas de cyclone

EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

Quels droits et obligations... L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

  1. Edf.fr
  2. Conseils en cas de cyclone

La Réunion, territoire d'expérimentation de smart grids | EDF Réunion

L' Open Data désigne des données dont l' accès est totalement public et libre de droit, de même que leur exploitation et réutilisation... Face à une demande toujours croissante d' électricité et à la montée des préoccupations environnementales, les acteurs privés et publics réunionnais ont depuis les années 1980 tiré profit des spécificités du territoire pour développer les énergies renouvelables locales.

  1. Edf.fr
  2. EDF à la Réunion
  3. Les smart grids à la Réunion

Karine, une femme dans l'industrie nucléaire | EDF France

Comme tous les ans à la date du 8 mars nous célébrons la journée internationale consacrée aux droits des femmes... "J' ai un profil assez" garçon manqué" y compris dans mes loisirs: en privé, plus jeune, je faisais de l' aviron et suis aussi passionnée d' aviation de loisir.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Gravelines
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Gravelines

Les métiers techniques du nucléaire au féminin | EDF France

A occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, la centrale de Saint Alban Saint Maurice met en valeur les métiers techniques exercés par les femmes sur son site industriel... EDF est connu comme le deuxième employeur" champion de l' équilibre entre travail et vie privée" .La centrale de Saint Alban Saint Maurice a décliné cette politique à travers un plan d' actions.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Saint-Alban

Lancement de " NEoT Offgrid Africa " - Plateforme d'investissement axée sur les énergies renouvelables distribuées en Afrique, en partenariat avec Meridiam et EDF | EDF Afrique

Dans la ligne droite de l' ambition de Meridam en Afrique, ce nouveau projet, financé par notre fond Afrique est fois de plus très représentatif de l' attention forte que Meridiam porte sur l' impact de ses investissements en infrastructure", a déclaré Mathieu Peller, Directeur Afrique de l' Ouest pour Meridiam.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Afrique
  3. Actualités

Actualités | EDF Afrique

Le projet permettra également de diminuer le coût moyen de production de l' électricité dans le pays, sans alourdir significativement l' endettement de l' Etat, grâce à recours à un partenariat public privé permettant de mobiliser des capitaux privés... L' Afrique sub saharienne fait face à une croissance de ses besoins énergétiques couplée à la nécessité de réduire ses émissions de CO2. Pour accompagner ces évolutions, le groupe EDF et GIBB ont décidé de coopérer dans plusieurs domaines d' ingénierie, aussi bien pour des acteurs publics que privés.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Afrique
  3. Actualités

Mentions légales | Musée Electropolis

Le Musée Electropolis se réserve le droit de modifier la présente notice à moment... Dans la fenêtre qui s' affiche, choisissez" Vie privée" et cliquez sur" Affichez les cookies... La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail, sont la propriété du Musée Electropolis ou font l' objet d' un droit d' utilisation ou d' exploitation.

  1. Edf.fr
  2. Musée Electropolis

COOKIES ET UTILISATION | EDF Pulse Africa

Vous disposez d' un droit d' accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par biais de "cookie" dans les conditions indiquées au"§ Informatique et libertés... Dans la fenêtre qui s' affiche, choisissez" Vie privée" et cliquez sur" Affichez les cookies.

  1. Edf.fr
  2. EDF Pulse Africa

COOKIES ET UTILISATION | Exaion

EDF mettant son énergie à service de la protection de votre vie privée, cette Politique a pour objectif de vous présenter de manière transparente les opérations mises en oeuvre concernant les données relatives à votre navigation et à vos interactions avec nos espaces digitaux... Comment exercer vos droits et gérer vos préférences en matière de cookies.

  1. Edf.fr
  2. Exaion

LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

Elle a été Créée en 2003, grâce à soutien de la Région, de la Caisse des Dépôts et de l' Europe et des soutiens privés... Elle réunit aujourd' hui une vaste communauté de savoirs qui intègre les sciences, les techniques, la médecine, les sciences de l' environnement, les sciences de l' éducation, les sciences économiques, le droit ou encore les sciences politiques.

  1. Edf.fr
  2. EDF Pulse Occitanie

Politique sur les cookies et autres traceurs | Maroc

EDF mettant son énergie à service de la protection de votre vie privée, cette Politique a pour objectif de vous présenter de manière transparente les opérations mises en oeuvre concernant les données relatives à votre navigation et à vos interactions avec nos espaces digitaux... Comment exercer vos droits et gérer vos préférences en matière de cookies.

  1. Edf.fr
  2. Maroc

Saisissez votre texte :
Haut de page