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455 résultats trouvés pour «droit en actions»

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Adoptée 99 99 % 0 01 % 0 00 % 2 Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 01 % 3 Adoptée 97 88 % 0 01 % 2 11 % 4 Adoptée 99 94 % 0 05 % 0 00 % 5 Adoptée 97 85 % 2 14 % 0 00 % 6 7 Adoptée Adoptée 97 86 % 99 26 % 2 14 % 0 73 % 0 00 % 0 00 % 8 Adoptée 99 95 % 0 05 % 0 00 % 9 Adoptée 99 58 % 0 41 % 0 00 % 10 Adoptée 99 56 % 0 44 % 0 00 % 2 11 Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Q&A PDA 2016

Paiement en actions du solde du dividende 2015 QUESTIONS / REPONSES 1) Qu' est -ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende (ou l' acompte, ou le solde) peut être payé sous plusieurs formes. La plus fréquente est bien sûr le paiement en espèces (ou" numéraire") ,mais il peut aussi être réglé en actions voire en nature si l' Assemblée Générale le décide.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Il est précisé que les actions nouvelles remises en paiement de l' acompte sur dividende susvisé, ne donnent droit qu' au solde du dividende à distribuer (soit 0 60 euro par action... étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, n' y donneront pas droit.

Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2006 Détail du vote par résolution

représentées ou ayant voté par correspondance Quorum (%) 1 822 171 090 1 822 171 090 9 803 1 669 112 132 91 6 % Pour Résolutions Approbation des comptes annuels de l' exercice 2005 Approbation des comptes consolidés de l' exercice 2005 Affectation du résultat de l' exercice Approbation de conventions réglementées Jetons de présence alloués au Conseil d' administration Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités (en % des droits de vote) Contre Abstentions (en % des droits (en % des droits de vote) de vote) 1 2 3 4 5 99 99 % 99 99 % 98 42 % 99 94 % 98 35 % 0 00 % 0 00 % 1 58 % 0 06 % 1 64 % 0 01 % 0 00 % 0 00 % 0 00 % 0 00 % 6 7 97 33 % 99 99 % 1 09 % 0 00 % 1 58 % 0 00 % DIRECTION ACTIONNARIAT PARTICULIER ET SALARIE 22- 30.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

en ce compris un total de 43 052 937 actions donnant droit... Lors de la mise en paiement du dividende, les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société n' y donneront pas droit... en ce compris un total de 43 052 937 actions donnant droit... Lors de la mise en paiement du dividende, les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société n' y donneront pas droit.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

en ce compris un total de 34 602 717 actions donnant droit au dividende majoré... Les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société lors de la mise en paiement du dividende, n' y donneront pas droit... Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

En outre, le Conseil d' administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d' actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises.

Augmentation capital - fiche-pedagogique

vos actions ne vous donneront droit à des DPS que si vous en êtes propriétaire comptablement à la clôture de la séance de bourse qui précède la date du détachement des DPS... Pourquoi avoir choisi la structure de l' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ?EDF souhaite associer en priorité ses actionnaires existants à l' augmentation de capital, ainsi chaque actionnaire reçoit un DPS pour chaque action détenue.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

en ce compris un total de 43 052 937 actions donnant droit... Lors de la mise en paiement du dividende, les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société n' y donneront pas droit... Ces actions seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur souscription.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

En outre, le Conseil d' administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d' actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Décide, en tant que de besoin, de supprimer, à profit de porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises.

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