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231 résultats trouvés pour « droit de suppression portant sur les données personnelles »

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Conformément à la loi susvisée, vous disposez d' un droit d' accès, d' opposition, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant. Les données à caractère personnel collectées font l' objet d' un traitement dont EDF est le responsable... Vous disposez également d' un droit à la limitation du traitement de vos données.

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  4. L'énergie de A à Z
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Mentions légales | EDF France

L' utilisateur peut exercer ses droit d' accès, d' opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant, ou se désinscrire, en adressant un courriel à: ou auprès de Délégué EDF à la protection des données (DPO. Informatique et Libertés- Données personnelles... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les adresses mail de l' utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé et utilisées par EDF- Direction de la Communication et ses prestataires habilités pour la conduite de l' édition 2019 des Prix start up EDF Pulse.

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cgv electricite card cart 6mai2021

Toute personne physique concernée peut exercer les droits susvisés en ligne sur l' espace personnel du Client en remplissant un formulaire de demande dans votre espace Client EDF Entreprises ou EDF Collectivités selon votre profil. GRT, portant sur l' accès au RPD / RPT et son utilisation... Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre, mises en ligne sur le site internet de RTE.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Les fraudes portant sur le dispositif de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du client... Le droit de rectification ainsi que le droit d' opposition à la prospection commerciale peuvent s' exercer en ligne sur l' espace personnel du Client, par courrier électronique à l' adresse" vosdonnees@edf.fr" ou par téléphone.

cgv electricite cu 6mai2021

Conformément à ladite loi, le Client dispose d' un droit d' opposition, pour des motifs légitimes, d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernant. Le Client peut exercer ces droits soit via son Fournisseur, soit directement auprès de Enedis par courriel adressé à" adnrc-support@enedis.fr" ou en écrivant à.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

Elle peut accorder des prêts à d' autres sociétés, se porter caution ou donner des sûretés réelles ou personnelles à des sociétés ou des particuliers... l' associé aura tout au plus droit à la valeur nominale de sa part ou à moins si la valeur comptable des capitaux propres par part (déterminée sur la base du bilan approuvé de l' exercice en cours) est inférieure à la valeur nominale de cette part et l' associé ne peut prétendre à aucune part dans les réserves.

Document d'information

à un prix fixe basé sur l' actuel prix du marché et aux modalités déterminées dans le' Contrat d' achat des droits de recette... Certaines autres données statistiques ou liées au marché ont été estimées par EDF Luminus Wind Together SCRL sur la base de sources externes fiables, là où cela s' est avéré possible, en ce compris celles susmentionnées.

Document d'investissement

à un prix fixe basé sur l' actuel prix du marché et aux modalités déterminées dans le' Contrat d' achat des droits de recette... Certaines autres données statistiques ou liées au marché ont été estimées par EDF Luminus Wind Together SCRL sur la base de sources externes fiables, là où cela s' est avéré possible, en ce compris celles susmentionnées.

case 1 pdf 1

-dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Eolien - Conditions générales

-dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

ce dernier permettant la bonne application du Contrat; dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... et dans le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce certificat est requis; à ne pas injecter sur le réseau une puissance excédant la puissance électrique maximale d' achat précitée; à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre.

Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant. Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité.

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Mentions légales | EDF Cyclife

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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