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242 résultats trouvés pour « droit de suppression portant sur les données »

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Conformément à la loi susvisée, vous disposez d' un droit d' accès, d' opposition, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant. Vous disposez également d' un droit à la limitation du traitement de vos données.

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Mentions légales | EDF France

L' utilisateur peut exercer ses droit d' accès, d' opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant, ou se désinscrire, en adressant un courriel à: ou auprès de Délégué EDF à la protection des données (DPO. En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les adresses mail de l' utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé et utilisées par EDF- Direction de la Communication et ses prestataires habilités pour la conduite de l' édition 2019 des Prix start up EDF Pulse.

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cgv electricite card cart 6mai2021

GRT, portant sur l' accès au RPD / RPT et son utilisation... Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre, mises en ligne sur le site internet de RTE.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Les fraudes portant sur le dispositif de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du client. Article 1: OBJET Les présentes Conditions Générales portent à fois sur l' acheminement de l' électricité aux clients non résidentiels assuré par Enedis et sur la fourniture d' électricité aux clients non résidentiels assurée par EDF sous réserve de son acheminement.

cgv electricite cu 6mai2021

Conformément à ladite loi, le Client dispose d' un droit d' opposition, pour des motifs légitimes, d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernant. Le Client peut exercer ces droits soit via son Fournisseur, soit directement auprès de Enedis par courriel adressé à" adnrc-support@enedis.fr" ou en écrivant à.

AG 2020 - La présentation diffusée à l'Assemblée générale

EBITDA (1) 2, 24x 2, 46x Impact significatif sur l' EFN de l' entrée en vigueur de la norme IFRS 16 à 1er janvier 2019 (4 5 Mds) et du rachat net de titres hybrides (1 1 Md) au S2 2019 (1) (2) (3) Les données publiées à titre de l' exercice 2018 (hors EFN) ont été retraitées de l' impact lié à la présentation de l' activité E & P d' Edison en activité en cours de cession.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

étant précisé que le montant nominal de ces augmentations de capital social viendrait également s' imputer sur le plafond relatif aux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu au quatrième alinéa de la 23ème résolution soumise à la présente Assemblée générale et.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

les données de la présente note d' opération sont conformes à la réalité; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur les droits attachés aux titres offerts... (6) Dont 1 200 millions d' euros à titre de Italenergia Bis et 600 millions d' euros à titre de Transalpina di Energia Evènements dont les données sont intégrées ou sans effet dans la table de capitalisation La table de capitalisation tient compte de l' exercice des options de vente portant sur les actions IEB et Edison.

case 1 pdf 1

-dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Eolien - Conditions générales

-dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

ce dernier permettant la bonne application du Contrat; dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... et dans le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce certificat est requis; à ne pas injecter sur le réseau une puissance excédant la puissance électrique maximale d' achat précitée; à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre.

Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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