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114 résultats trouvés pour «droit de suppression portant sur les données»

case 1 pdf 1

-dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Eolien - Conditions générales

-dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

ce dernier permettant la bonne application du Contrat; dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... et dans le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce certificat est requis; à ne pas injecter sur le réseau une puissance excédant la puissance électrique maximale d' achat précitée; à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre.

case 2 pdf 1

Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur sont contrôlées par l' acheteur sur la base des données de comptage validées et fournies par le gestionnaire de réseau... article XI§ 3,) l' énergie achetée dans cadre de présent contrat est calculée par l' acheteur sur la base des données de comptage fournies par le gestionnaire de réseau au prorata des puissances installées (cf.

Hydraulique - Conditions générales

Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur sont contrôlées par l' acheteur sur la base des données de comptage validées et fournies par le gestionnaire de réseau... article XI§ 3,) l' énergie achetée dans cadre de présent contrat est calculée par l' acheteur sur la base des données de comptage fournies par le gestionnaire de réseau au prorata des puissances installées (cf.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires. Directeur Général portant sur le salaire... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... social par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Cette autorisation permettrait au conseil d' administration de disposer de la faculté d' augmenter le capital social.

case 7 pdf 1

-dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article IX des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Photovoltaïque - Conditions générales

-dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article IX des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

17. Salariés/Ressources humaines

L' accord signé en juin 2008 porte sur les années 2008 à 2010... Cette politique de rémunération globale porte sur... dénommé ACT 2007, portait sur l' attribution de 2 883 183 actions... la CFTC et la CFE CGC .4 Accord d' expérimentation du 19 novembre 2008 portant création d' un Conseil National sur la Santé au Travail à EDF.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires. C' est aussi l' occasion de dialoguer en direct avec ses dirigeants et bien sûr d' exprimer votre vote sur les résolutions proposées par le Conseil d' administration... -avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... dans sa résolution n° 8. Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Il est proposé à l' Assemblée Générale de remplacer la précédente délégation et de déléguer au Conseil d' administration la faculté d' augmenter le capital social.

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