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Droit de suppression des données vous concernant (sous réserve de obligations légales d' EDF. Droit de demander la suspension des traitements des données vous concernant.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à l' adresse mail suivante: recrutement-edf-master@edf.fr.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à l' adresse mail suivante: recrutement-edf-master@edf.fr.

Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l' émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Article 9.

Conformément à la loi" Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, les membres du Club bénéficient d' un droit d' accès, de modification et de suppression des données les concernant... Conformément à la loi" Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d' un droit d' accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

le producteur bénéficie d' un droit d' accès et de rectification des données. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant. Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page suivante: soit en écrivant à.

Votre droit d' opposition à la transmission des données. La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé.

Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit peut être exercé en écrivant à.

Vous disposez d' un droit d' accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par biais de "cookie" dans les conditions indiquées au"§ Informatique et libertés. Émetteurs de cookies.