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43 résultats trouvés pour «droit de suppression des données»

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Droit de suppression des données vous concernant (sous réserve de obligations légales d' EDF. Droit de demander la suspension des traitements des données vous concernant.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à l' adresse mail suivante: recrutement-edf-master@edf.fr.

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The Statutory Auditors' report about the capital - in French

Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l' émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l' émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l' émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

AG 2020 - La présentation diffusée à l'Assemblée générale

avec faculté de subdélégation- La compétence ou les pouvoirs pour l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 22 à 28) La compétence pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne d' entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (29ème résolution) La compétence pour augmenter le capital social à profit de certaine catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (30ème résolution.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d' offre au public... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... D' avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... D de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 31.

Présentation diffusée à l'Assemblée générale

La compétence pour augmenter le capital social réservée à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (17ème résolution) Aucune observation à formuler sur les modalités et les informations données dans le rapport du Conseil d' administration Nous établirons un rapport complémentaire.

Conditions Générales d'Achats

suppression CENTRACO (ouverture aux sites externes sous responsabilité SOCODEI) et ajout du lien vers la politique SURETE sur internet Changement de marque... que le Titulaire n' ait le droit de ce fait à quelconque indemnité... CONTROLES TECHNIQUES CYCLIFE FRANCE se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à des contrôles et /

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