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119 résultats trouvés pour «droit de suppression des données»

Règlement du jeu-concours

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Article 9.

Offrir un dispositif complet pour renforcer chaque jour la relation avec nos actionnaires

Conformément à la loi" Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, les membres du Club bénéficient d' un droit d' accès, de modification et de suppression des données les concernant... Conformément à la loi" Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d' un droit d' accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Eolien - Conditions générales

le producteur bénéficie d' un droit d' accès et de rectification des données. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat.

case 1 pdf 1

le producteur bénéficie d' un droit d' accès et de rectification des données. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat.

case 2 pdf 1

er Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... 1 Les titulaires d' un droit ayant une existence légale (droit fondé en titre) sont réputés autorisés en application de livre V du code de l' énergie (article L511 4.

Hydraulique - Conditions générales

er Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... 1 Les titulaires d' un droit ayant une existence légale (droit fondé en titre) sont réputés autorisés en application de livre V du code de l' énergie (article L511 4.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

le producteur bénéficie d' un droit d' accès et de rectification des données. du premier paragraphe de l' exposé, le producteur dispose d' un certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... cas échéant, à la signature d' un nouvel accord de rattachement; la demande complète de contrat d' achat validée par l' acheteur lorsque cette demande est requise; le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat transmis à l' acheteur.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... social par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Cette autorisation permettrait au conseil d' administration de disposer de la faculté d' augmenter le capital social.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

-avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... dans sa résolution n° 8. Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Il est proposé à l' Assemblée Générale de remplacer la précédente délégation et de déléguer au Conseil d' administration la faculté d' augmenter le capital social.

Guide AMF vote AG

ou dirigeants 30 Émission de bons d' offre (ou bons Breton) 32 Modification des statuts 33 Changement de siège social 33 Mise en conformité avec le code de référence 34 Suppression statutaire des droits de vote double 34 Instauration d' un dividende majoré 35 24 / 25 L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

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