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318 résultats trouvés pour « droit de suppression »

Une demande particulière ? Contactez-nous ! | EDF France

Conformément à Règlement n° 2016 / 679 (RGPD) et à la loi" informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à moment exercer votre droit d' accès, de limitation, d' opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, ou vous désinscrire à l' évènement en adressant un email à: ou auprès de Délégué EDF à la protection des données (DPO.

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cgv electricite card cart 6mai2021

celui -ci pourra être résilié de plein droit par EDF par lettre recommandée avec accusé de réception... En conséquence, toute évolution desdits coûts sera répercutée de plein droit sur les prix... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

cgv electricite card cart 01012021

celui -ci pourra être résilié de plein droit par EDF par lettre recommandée avec accusé de réception... En conséquence, toute évolution desdits coûts sera répercutée de plein droit sur les prix... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d' effet du nouveau contrat de fourniture du client... Le contrat est résilié de plein droit en cas de résiliation du contrat conclu entre EDF et Enedis relatif à l' accès et l' utilisation du RPD... 4- 2 Mise en extinction -Suppression d' une option tarifaire Une option tarifaire peut être mise en extinction ou supprimée suite à une décision des pouvoirs publics.

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

par voie d' offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l' autorisation et expiration Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 26 mois 15 juillet 2020 365 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 290 (1) 290 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 et 20 % de capital social par an 10 % de capital par période de 12 mois 15 % de montant de l' émission initiale (1) 1 000 néant Autorisation du Conseil.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à l' adresse mail suivante: recrutement-edf-master@edf.fr.

Règlement du jeu-concours

Chaque Participant dispose d' un droit d' accès, de rectification ou même de suppression des informations à caractère personnel le concernant en écrivant à l' adresse du Jeu telle que précisée à l' article 7 du présent règlement... Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

par voie d' offres au public, d' actions ou valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission... d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Adoptée 99 99 % 0 01 % 0 00 % 2 Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 01 % 3 Adoptée 97 88 % 0 01 % 2 11 % 4 Adoptée 99 94 % 0 05 % 0 00 % 5 Adoptée 97 85 % 2 14 % 0 00 % 6 7 Adoptée Adoptée 97 86 % 99 26 % 2 14 % 0 73 % 0 00 % 0 00 % 8 Adoptée 99 95 % 0 05 % 0 00 % 9 Adoptée 99 58 % 0 41 % 0 00 % 10 Adoptée 99 56 % 0 44 % 0 00 % 2 11 Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Assemblée générale mixte du 20 mai 2009 Résultats des votes des résolutions

qui ne l' a pas agréé Jetons de présence alloués au Conseil d' administration Adoptée 97, 92 % 2, 08 % 0, 00 % A Rejetée 3, 42 % 96, 57 % 0, 01 % 4 Adoptée 89, 21 % 10, 73 % 0, 06 % 5 Adoptée 97, 91 % 2, 09 % 0, 01 % B Rejetée 3, 54 % 96, 46 % 0, 01 % 6 Adoptée 97, 95 % 2, 04 % 0, 01 % 7 Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Adoptée 98, 57 % 1, 43 % 0, 00 % 8 Adoptée 99, 96 % 0, 04 % 0, 00 % Page 2 / 2 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 9 Adoptée 99, 43 % 0, 56 % 0, 01 % 10 Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

La sensibilisation à la nécessaire lutte contre les harcèlements, le sexisme et les discriminations sera poursuivie, en droite ligne avec les orientations du groupe EDF et les outils déployés... Sur l' indicateur n° 1, relatif à la suppression des écarts moyens de rémunérations (salaire de base + variable) entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables, EDF cumule 40 points sur les 40 possibles.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... Votre droit d' opposition à la transmission des données.

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