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309 résultats trouvés pour « droit de rectification »

Contacts EDF carrière

Vous pouvez exercer vos droits d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement et de limitation ainsi que de votre droit à la portabilité de vos données en vous adressant à. Si toutefois vous rencontrez des difficultés Vous avez également la possibilité de vous adresser au Délégué à la protection des données d' EDF par courrier électronique à l' adresse.

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Contacts EDF carrière

Vous pouvez exercer vos droits d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement et de limitation ainsi que de votre droit à la portabilité de vos données en vous adressant à. Si toutefois vous rencontrez des difficultés Vous avez également la possibilité de vous adresser au Délégué à la protection des données d' EDF par courrier électronique à l' adresse.

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Données personnelles | EDF France

D' un droit d' accès ainsi que d' un droit de rectification dans l' hypothèse où ces informations s' avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées. D' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale.

Contacter l'équipe pédagogique | EDF France

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d' un droit d' accès, d' opposition, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant. Vous disposez également d' un droit à la limitation du traitement de vos données.

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  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. L'énergie de A à Z
  5. Pour les enseignants

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cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

-d' un droit d' accès ainsi que d' un droit de rectification dans l' hypothèse où ces informations s' avéreraient inexactes ou incomplètes. -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations à des fins de prospection commerciale.

evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

-d' un droit d' accès ainsi que d' un droit de rectification dans l' hypothèse où ces informations s' avéreraient inexactes ou incomplètes. -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations à des fins de prospection commerciale.

CGV Services de gestion au 01042021

que d' un droit de rectification dans l' hypothèse où les informations recueillies s' avéreraient inexactes ou incomplètes. d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations à des fins de prospection commerciale.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations pour des opérations de marketing, -d' un droit d' accès ainsi que d' un droit de rectification dans l' hypothèse où ces informations s' avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées. Le Client peut exercer les droits susvisés auprès de l' entité d' EDF qui gère son Contrat.

Document de référence 2006

Informations complémentaires 21 1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ 21 2 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS 303 303 307 22... Il résulte de la loi du 8 avril 1946 et de la loi du 10 février 2000. que seule EDF peut être désignée... Le Groupe ne peut garantir que ce cahier des charges n' évoluera pas dans le futur pour contenir des obligations plus contraignantes pour RTE EDF Transport, notamment de nature financière, que celles actuellement applicables.

Document de référence 2005 du groupe EDF

CHAPITRE 20. 20 1 .20 2 .20 3 .20 4 .20 5... ''Ainsi, en France... Il resulte de la loi du 8 avril 1946 et' ''de la loi du 10 fevrier 2000... en cours de elaboration, qui doit etre approuve' 'decret en Conseil d' Etat (voir section 6 5 2 2 ("Legislation francaise... Par ailleurs, la limite legale de dilution de la' d' EDF a' recourir participation de l' Etat pourrait limiter la capacite' de capitaux ou realiser' 'aux marches des operations de croissance externe.

Pilotage intelligent du bâtiment - Demande de contact | EDF France

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité. Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d' EDF par courrier électronique à l' adresse.

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S'abonner au magazine Energies des territoires | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016, vous disposez, s' agissant des informations personnelles vous concernant d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse suivante: en justifiant de votre identité.

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Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité... Conformément à la loi susvisée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

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Mentions légales | EDF Cyclife

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Pour plus d'information, contactez-nous | EDF Cyclife

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

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Contact | EDF St Pierre & Miquelon

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit peut être exercé en écrivant à.

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Mentions légales | Hynamics

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Droit de rectification des données vous concernant. Droit de suppression des données vous concernant (sous réserve de obligations légales d' EDF.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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LES PRIX EDF PULSE NORMANDIE | EDF Pulse Normandie

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