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32 résultats trouvés pour « droit de portabilité portant sur les données »

cgv electricite card cart 6mai2021

GRT, portant sur l' accès au RPD / RPT et son utilisation... Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre, mises en ligne sur le site internet de RTE.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Les fraudes portant sur le dispositif de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du client. Article 1: OBJET Les présentes Conditions Générales portent à fois sur l' acheminement de l' électricité aux clients non résidentiels assuré par Enedis et sur la fourniture d' électricité aux clients non résidentiels assurée par EDF sous réserve de son acheminement.

cgv electricite cu 6mai2021

Conformément à ladite loi, le Client dispose d' un droit d' opposition, pour des motifs légitimes, d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernant. Dans cas, les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en cours de examen par le Parlement prévoit d' étendre le champ des expérimentations portant sur l' autorisation unique" (voir section 6 5 8 2 "(Réglementation future au niveau national. de la situation financière et du résultat de la Société et de l' ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

CGA - Petites Commandes

-aider l' Entreprise sur les volets techniques et/ou organisationnels à s' acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d' exercice des droits des personnes concernées sur leurs données. droit d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l' objet d' une décision individuelle automatisée.

CGA - Petites Commandes

-aider l' Entreprise sur les volets techniques et/ou organisationnels à s' acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d' exercice des droits des personnes concernées sur leurs données. droit d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l' objet d' une décision individuelle automatisée.

Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant. Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité.

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Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

Conformément à textes susvisés, vous disposez d' un droit d' opposition, d' accès, de rectification, de suppression, de limitation portant sur les données vous concernant. Mes droits sur mes données... Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d' une pièce d' identité en cours de validité (carte d' identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine (par exemple référence" pour tout contact" et montant de votre dernière facture.

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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