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6 résultats trouvés pour «droit de modification»

Mentions légales | EDF France

EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à moment... Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante... La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe EDF, sont la propriété d' EDF ou font l' objet d' un droit d' utilisation ou d' exploitation.

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Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232 -14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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Accessibilité | EDF France

Personnaliser l' affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc... Défenseur des droits.

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Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

Deux types de litiges ont disparu sur le marché des particuliers: ceux liés aux modifications des plages d' heures creuses dans cadre de un contrat Vert Electrique et ceux concernant le prélèvement SEPA des clients dont la banque est à l' étranger... C' est pour y remédier et plaider leur droit à l' erreur qu' elle a rencontré à reprises les services de l' Etat.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Les porteurs d' Obligations disposeront d' un droit à la conversion ou à l' échange de leurs Obligations en actions nouvelles et/ou existantes de la Société" (le Droit à l' Attribution d' Actions") ,qu' ils pourront exercer à moment à compter de lendemain du quatre vingt dixième jour suivant la Date d' Émission (inclus) (i. e., le 14 décembre 2020) et jusqu' à septième jour ouvré (inclus) précédant la Date d' Échéance ou la date de remboursement anticipé.

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