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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à l' adresse mail suivante: recrutement-edf-master@edf.fr.

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CGA - Petites Commandes

Ce droit comprend notamment le droit d' usage, de reproduction, de représentation, de modification, de portage, de traduction, de distribution, sous toute ses formes, sur tous supports et selon tous modes présents ou à venir. Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentation associée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.

CGA - Petites Commandes

Ce droit comprend notamment le droit d' usage, de reproduction, de représentation, de modification, de portage, de traduction, de distribution, sous toute ses formes, sur tous supports et selon tous modes présents ou à venir. Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentati on associée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.

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Ce droit comprend notamment le droit d' usage, de reproduction, de représentation, de modification, de portage, de traduction, de distribution, sous toute ses formes, sur tous supports et selon tous modes présents ou à venir. Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentation associée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.

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Ce droit comprend notamment le droit d' usage, de reproduction, de représentation, de modification, de portage, de traduction, de distribution, sous toute ses formes, sur tous supports et selon tous modes présents ou à venir. Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentation associ ée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.

CGA - Petites Commandes

Ce droit comprend notamment le droit d' usage, de reproduction, de représentation, de modification, de portage, de traduction, de distribution, sous toute ses formes, sur tous supports et selon tous modes présents ou à venir. Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentation associée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

ou toute autre forme d' acquisition ou d' aliénation d' (un droit dans) un actif quelconque pour plus de cent mille euros (100 000 00 EUR) ;k) la conclusion; la modification ou la résiliation de contrats entraînant des dépenses ou des recettes (cas échéant... -13- l' approbation des mesures proposées par le conseil d' administration en vue de redresser la situation dans cadre de l' application de la procédure d' alerte conformément à l' article 431 du Code des sociétés; e) une décision relative à la dissolution ou à la liquidation de la société; f) la modification des statuts de la société; g) la modification des droits attachés aux parts. 34.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Le présent avis de convocation prend en compte ces modifications... Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires... Modifications statutaires techniques liées aux évolutions législatives et règlementaires rémunération des administrateurs et extension du rôle du Conseil d' administration 2000829 Page 2 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Troisième résolution.

Document d'information

ou toute autre forme d' acquisition ou d' aliénation d' (un droit dans) un actif quelconque pour plus de cent mille euros (100 000 00 EUR) ;k) la conclusion; la modification ou la résiliation de contrats entraînant des dépenses ou des recettes (cas échéant... a) l' approbation des comptes annuels; b) la nomination et la révocation des administrateurs; c) l' exercice de l' action sociale; d) l' approbation des mesures proposées par le conseil d' administration en vue de redresser la situation dans cadre de l' application de la procédure d' alerte conformément à l' article 431 du Code des sociétés; e) une décision relative à la dissolution ou à la liquidation de la société; f) la modification des statuts de la société; g) la modification des droits attachés aux parts. 34.

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