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291 résultats trouvés pour «droit de modification»

case 2 pdf 1

er Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... 1 Les titulaires d' un droit ayant une existence légale (droit fondé en titre) sont réputés autorisés en application de livre V du code de l' énergie (article L511 4.

Hydraulique - Conditions générales

er Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... 1 Les titulaires d' un droit ayant une existence légale (droit fondé en titre) sont réputés autorisés en application de livre V du code de l' énergie (article L511 4.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution. X MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT X 1 Modalités de facturation Les modalités de facturation, incluant la périodicité d' émission des factures, sont indiquées dans les Conditions Particulières de Vente.

case 1 pdf 1

ce qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat. qui entraîne la résiliation de plein droit du Contrat par l' acheteur.

Eolien - Conditions générales

ce qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat. qui entraîne la résiliation de plein droit du Contrat par l' acheteur.

Offrir un dispositif complet pour renforcer chaque jour la relation avec nos actionnaires

Conformément à la loi" Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, les membres du Club bénéficient d' un droit d' accès, de modification et de suppression des données les concernant... Conformément à la loi" Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d' un droit d' accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Guide AMF AG

-la modification des statuts de la société, -des autorisations d' émission d' instruments financiers (actions, obligations, etc.) .Les quorums exigés sont le quart des droits de vote sur première convocation et le cinquième lors de la seconde. L' AGE statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Autorité des marchés financiers -Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Qui peut participer.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat. lorsque ce dernier est requis, qui entraîne la résiliation de plein droit du Contrat par l' acheteur.

21. Informations complémentaires

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolution du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 21 2 Dispositions statutaires 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

A titre extraordinaire- Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

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