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410 résultats trouvés pour « droit de la concurrence »

Programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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  3. Agir en entreprise responsable

Programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

le droit de la concurrence... le droit de la concurrence... La prévention des manquements au droit de la concurrence. Le groupe EDF fait de la connaissance et du respect du droit de la concurrence une priorité absolue pour ses collaborateurs. Le Groupe s' est doté dès 2010 d' un Programme de conformité" droit de la concurrence.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Dans les deux cas, la provision est évaluée au coût d' acquisition à due concurrence des droits acquis au comptant ou à terme et... De plus, EDF et CGN concluraient un Protocole de Coopération Industrielle offrant des opportunités de développement supplémentaires pour EDF, CGN et les filières nucléaires française et chinoise, dans le respect du droit de la concurrence.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu' à concurrence d' un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d' un nombre entier d' Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits.

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu' il soit besoin d' une mise en demeure préalable ou d' un rappel... En outre, en cas de retard de paiement le Client sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros.

cp_edf_20160512_cce_vf

dans le respect du droit de la concurrence. Le Contrat pour Différence (CfD) Hinkley Point C bénéficierait d' un flux de revenus sécurisé grâce à CfD.

L'activité en Europe et dans le reste du monde

dont les observations ont été prises en compte pour assurer sa conformité au droit de la concurrence. 98 4 GW de capacité installée Les 180 boutiques EDF accueillent chaque année 3 millions de clients.

4. Facteurs de risque

Cette demande consiste à diffuser des supports et publication interne, à constituer des réseaux afin de diffuser à mieux la culture du droit de la concurrence à sein de Groupe et responsabiliser les opérationnels sur le respect de ces règles. Des procédures de contrôle viendront compléter ce dispositif.

Smart city : Toulouse s'engage pour la ville de demain | EDF

EDF s' engage sur ses propres procédures d' achat à étudier la mise en oeuvre des pratiques de cette charte pour les prestations commandées sur le territoire de la Métropole dans le respect des règles de la commande publique et du droit de la concurrence. Vers une Métropole sobre en énergie et peu émettrice de carbone.

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  5. Territoires & réalisations

Smart city : Toulouse s'engage pour la ville de demain | EDF

EDF s' engage sur ses propres procédures d' achat à étudier la mise en oeuvre des pratiques de cette charte pour les prestations commandées sur le territoire de la Métropole dans le respect des règles de la commande publique et du droit de la concurrence. Vers une Métropole sobre en énergie et peu émettrice de carbone.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Votre droit d' opposition à la transmission des données... 1 Le chef d' entreprise de la personne physique concernée ainsi que toute personne dûment habilitée peuvent également exercer ce droit au nom et pour compte de cette personne physique.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

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