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722 résultats trouvés pour « droit d'exploitation »

Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim : information du Conseil d'administration et précisions sur le calendrier social | EDF France

une part fixe initiale liée à l' anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (Installation Nucléaire de Base) et de" post- exploitation... Pour rappel, le projet de fermeture de la centrale de Fessenheim ouvre un droit à indemnisation, comme l' a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 2015, à occasion de l' examen de la constitutionnalité de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

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Mentions légales | EDF France

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe EDF, sont la propriété d' EDF ou font l' objet d' un droit d' utilisation ou d' exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d' auteur.

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2019 rapport industries extractives

Les redevances sont des droits permettant l' exploitation d' un actif et dont les montants sont fonction de ladite utilisation; c... avec des droits d' exploitation de 100 % dans le El Amriya Nord et l' Idku Nord acquis en 2017. De plus, Edison détient un droit d' exploitation dans plusieurs autres Contrats de Concessions qui sont en phase d' exploration.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

cgv electricite card cart 6mai2021

Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) / Gestionnaire du Réseau de Transport (GRT) Toute personne physique ou morale responsable de l' exploitation, de l' entretien et cas échéant du développement du RPD / RPT... celui -ci pourra être résilié de plein droit par EDF par lettre recommandée avec accusé de réception.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

il concède à l' Entreprise les droits d' exploitation sur ces Connaissances antérieures nécessaires à l' exercice des droits d' exploitation des Résultats décrits à l' article 35 2 3 "Droits d' exploitation des Résultats" du marché... L' Entreprise s' engage alors à imposer aux tiers de n' exploiter ces Connaissances antérieures que pour les besoins propres de l' Entreprise tels que définis à l' article 35 2 3 "Droits d' exploitation des Résultats" du marché.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

il concède à l' Entreprise les droits d' exploitation sur ces Connaissances antérieures nécessaires à l' exercice des droits d' exploitation des Résultats décrits à l' article 35 2 3 "Droits d' exploitation des Résultats" du marché... que définis à l' article 35 2 3 "Droits d' exploitation des Résultats" du marché.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Dans cas, ces obligations de confidentialité ne peuvent restreindre de aucune façon les droits de propriété intellectuelle et les droits d' exploitation dont disposent l' Entreprise et le Titulaire à titre de l' article 34... Elle est concédée (i) à titre non- exclusif, (ii) pour le territoire autorisé pour l' exploitation des Résultats, (iii) pour toute la durée légale de protection des droits et (iv) comprend notamment les droits de reproduction et de représentation.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

de droits d' exploitation, de frais de développement... Note 29- Provisions pour risques et passifs éventuels 2009 (en millions d' euros) Dotations Exploitation Financières Suite à utilisation (37) (43) (80) Reprises Provision sans objet (30) (30) Financières (21) (21) 2010 Provisions pour pertes de change Provisions pour risques sur participations Provisions pour contrats déficitaires Autres provisions pour risques PROVISIONS POUR RISQUES 66 2 42 184 294 112 5 117 65 2 2 69 110 2 119 118 349 Passifs éventuels Droits Individuels à la Formation (DIF) La loi française du 4 mai 2004 permet à chaque salarié de bénéficier d' un droit individuel à la formation de 20 heures par an minimum cumulable sur 6 ans.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

de droits d' exploitation, de réservation de capacité de stockage... j Note 29. 29 1 Provisions pour risques et passifs éventuels Provisions pour risques 31/12/2011 Dotations Exploitation Financières Suite à utilisation (55) (19) (74) Reprises Provision sans objet (5) (5) Autres Financières 31/12/2012 (en millions d' euros) Provisions pour pertes de change Provisions pour contrats déficitaires Autres provisions pour risques PROVISIONS POUR RISQUES 295 148 110 553 112 29 141 132 19 2 153 (87) (87) (75) 75- 340 149 192 681 452 l EDF l Document de référence 2012 Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes annuels D 29 2 Passifs éventuels Droits Individuels à la Formation (DIF) La loi française du 4 mai 2004 permet à chaque salarié de bénéficier d' un Droit Individuel à la Formation de 20 heures par an minimum cumulable sur 6 ans.

L'îlot B2, pionnier de l'autoconsommation collective | EDF

Les occupants bénéficient d' une partie de la production photovoltaïque, moyennant le paiement d' une quote part des charges associées à la maintenance et à l' exploitation du dispositif... Il faudrait aussi modifier le droit de la copropriété, en stipulant clairement que le propriétaire bailleur est en droit de récupérer les charges d' entretien de l' installation photovoltaïque.

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L'îlot B2, pionnier de l'autoconsommation collective | EDF

Les occupants bénéficient d' une partie de la production photovoltaïque, moyennant le paiement d' une quote part des charges associées à la maintenance et à l' exploitation du dispositif... Il faudrait aussi modifier le droit de la copropriété, en stipulant clairement que le propriétaire bailleur est en droit de récupérer les charges d' entretien de l' installation photovoltaïque.

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Energies : penser global, produire local | EDF Collectivités

La géothermie permet la production d' énergie thermique ou électrique par l' exploitation de la chaleur du sol et des nappes du sous- sol... Dalkia assure l' exploitation, la maintenance et la conduite des chaudières biomasse qui couvriront 75 % de besoins en chauffage et en eau chaude des futurs habitants pour réduire de 70 % les émissions de CO 2 de l' éco quartier.

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Ingénieure / Ingénieur Projet IT | EDF France

Sécurité, systèmes d' exploitation, base de données, technologies web et multimédia, quel que soit son domaine d' expertise, il est un acteur de l' ombre indispensable à la transformation numérique du secteur... La généralisation du mode Agile: souplesse, réactivité, droit à l' erreur apporte à ce métier un réel intérêt.

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  5. Rejoignez nos équipes de l'IT, de la Data et du numérique

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Sécurité, systèmes d' exploitation, base de données, technologies web et multimédia, quel que soit son domaine d' expertise, il est un acteur de l' ombre indispensable à la transformation numérique du secteur... La généralisation du mode Agile: souplesse, réactivité, droit à l' erreur apporte à ce métier un réel intérêt.

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Portrait métier

Après avoir obtenu un Master en Droit maritime à l' Université Aix Marseille et un autre en Maitrise des risques industriels à l' Ecole des Mines de Paris, j' ai rejoint la Marine Nationale où je me suis spécialisé dans le sauvetage maritime et la lutte anti- pollution, avant de être recruté à la Direction des Energies Marines Renouvelables d' EDF Renouvelables en janvier 2014.

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Contact | EDF Corse

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Mentions légales | EDF Cyclife

Le présent site et les éléments qui y sont reproduits sont la propriété de Cyclife ou font l' objet d' un droit d' utilisation ou d' exploitation à profit de Cyclife. Les marques et logos qui figurent sur le site sont des marques déposées.

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Nos solutions | EDF Cyclife

Le besoin est défini en fonction de objectifs du projet (nombre de postes, droits d' accès, couplage avec d' autres applications.

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La Réunion, territoire d'expérimentation de smart grids | EDF Réunion

L' Open Data désigne des données dont l' accès est totalement public et libre de droit, de même que leur exploitation et réutilisation... L' Open Data désigne des données dont l' accès est totalement public et libre de droit, de même que leur exploitation et réutilisation.

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Les métiers techniques du nucléaire au féminin | EDF France

A occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, la centrale de Saint Alban Saint Maurice met en valeur les métiers techniques exercés par les femmes sur son site industriel... Nous travaillons en collaboration avec les métiers techniques, de maintenance et d' exploitation et nous devons au quotidien assurer les calculs et les contrôles de débits, pressions, températures des matériels et de l' instrumentation, pour garantir la sûreté des installations.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

Non- respect des règles générales d' exploitation suite à une évolution de référentiel... La pompe est restée indisponible du 8 février au 5 mai 2021 .Cet événement constitue un non- respect des règles générales d' exploitation compte tenu de l' indisponibilité partielle d' un moyen de réalimentation du système de secours en eau des générateurs de vapeur à delà de 14 jours.

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Réussite de l'épreuve enceinte, dernière ligne droite pour la 4ème visite décennale de l'unité de production n°4 | EDF France

Réussite de l' épreuve enceinte, dernière ligne droite pour la 4ème visite décennale de l' unité de production n° 4... C' est un jalon majeur du programme de maintenance sur cette unité de production en route vers la prolongation de sa durée d' exploitation. Le 22 novembre dernier, la centrale nucléaire du Bugey est entrée dans sa quatrième visite décennale -appelée" VD4" -sur l' unité de production n° 4 (voir encadré ci contre) ,avec en ligne de mire, la prolongation de sa durée d' exploi-tation pour 10 années supplémentaires.

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Création de Nachtigal Hydro Power Company (NHPC), la Société du projet Nachtigal amont | EDF Afrique

Nachtigal Hydro Power Company (NHPC), société anonyme de droit camerounais implantée à Yaoundé, sera créée le 7 juillet 2016 .Son capital est détenu à hauteur de 40 % par EDF International, 30 % par l' Etat du Cameroun et 30 % par la Société Financière Internationale (SFI IFC... Une fois ces étapes franchies, la société commune NHPC sera en charge de la construction de l' aménagement hydroélectrique sur le site de Nachtigal Amont sur le fleuve Sanaga au Cameroun; de la réalisation des lignes haute tension d' évacuation d' énergie; puis de l' exploitation du barrage pendant 35 ans.

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Lancement de " NEoT Offgrid Africa " - Plateforme d'investissement axée sur les énergies renouvelables distribuées en Afrique, en partenariat avec Meridiam et EDF | EDF Afrique

Dans la ligne droite de l' ambition de Meridam en Afrique, ce nouveau projet, financé par notre fond Afrique est fois de plus très représentatif de l' attention forte que Meridiam porte sur l' impact de ses investissements en infrastructure", a déclaré Mathieu Peller, Directeur Afrique de l' Ouest pour Meridiam.

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Actualités | EDF Afrique

Cette signature marque la conclusion de l' ensemble des accords et contrats clés liés à la construction, à l' exploitation et au financement de l' ouvrage... Proparco a signé aujourd' hui, à nom de Groupe AFD, un prêt de 150 M euros à Nachtigal Hydro Power Company (NHPC) afin de financer la conception, la construction, l' exploitation et la maintenance d' une centrale hydroélectrique à fil de eau de 420MW sur le site de Nachtigal, au Cameroun.

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Alexandre, sa rigueur au service de la centrale ! | EDF France

C' est en 2015 qu' il s' installe dans les Ardennes et rejoint les équipes de la centrale de Chooz en tant que technicien d' exploitation au service conduite... En tant que technicien d' exploitation, Alexandre travaille en 3/8 sur 7 jours consécutifs... Il n' a pas le droit à l' erreur.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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Les vannes du barrage de Saint-Pierre-Cognet font peau neuve | EDF France

Suite à de nombreuses expertises et pour répondre à des enjeux de sûreté sur le barrage, l' ensemble des trois vannes connaîtront des travaux de rénovation entre 2016 et 2018. La requalification des deux premières a eu lieu début novembre 2017 avec un contrôle sur l' étanchéité et la manoeuvre des différentes pièces afin de assurer un retour en exploitation optimale.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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COOKIES ET UTILISATION | EDF Pulse Africa

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Saint-Lary | EDF France

une 2e phase (2019- 2020) avec le remplacement de la partie supérieure de la conduite forcée rive droite, sur 120 mètres... La phase 2 a été clôturée avec succès, grâce à la coopération entre les équipes d' ingénierie et les équipes d' exploitation d' EDF Hydro, qui connaissent parfaitement l' aménagement, mais aussi grâce à l' implication des entreprises associées, chacune spécialiste dans son domaine.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

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Mentions légales | Hynamics

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Politique sur les cookies et autres traceurs | Maroc

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