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Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Les redevances sont des droits permettant l' exploitation d' un actif et dont les montants sont fonction de ladite utilisation; c... avec des droits d' exploitation de 100 % dans le El Amriya Nord et l' Idku Nord acquis en 2017. De plus, Edison détient un droit d' exploitation dans plusieurs autres Contrats de Concessions qui sont en phase d' exploration.

il concède à l' Entreprise les droits d' exploitation sur ces Connaissances antérieures nécessaires à l' exercice des droits d' exploitation des Résultats décrits à l' article 35 2 3 "Droits d' exploitation des Résultats" du marché... L' Entreprise s' engage alors à imposer aux tiers de n' exploiter ces Connaissances antérieures que pour les besoins propres de l' Entreprise tels que définis à l' article 35 2 3 "Droits d' exploitation des Résultats" du marché.

il concède à l' Entreprise les droits d' exploitation sur ces Connaissances antérieures nécessaires à l' exercice des droits d' exploitation des Résultats décrits à l' article 35 2 3 "Droits d' exploitation des Résultats" du marché... que définis à l' article 35 2 3 "Droits d' exploitation des Résultats" du marché.

Dans cas, ces obligations de confidentialité ne peuvent restreindre de aucune façon les droits de propriété intellectuelle et les droits d' exploitation dont disposent l' Entreprise et le Titulaire à titre de l' article 34... Elle est concédée (i) à titre non- exclusif, (ii) pour le territoire autorisé pour l' exploitation des Résultats, (iii) pour toute la durée légale de protection des droits et (iv) comprend notamment les droits de reproduction et de représentation.

de droits d' exploitation, de frais de développement. de réservation de capacité de stockage.

de droits d' exploitation, de réservation de capacité de stockage... j Note 29. 29 1 Provisions pour risques et passifs éventuels Provisions pour risques 31/12/2011 Dotations Exploitation Financières Suite à utilisation (55) (19) (74) Reprises Provision sans objet (5) (5) Autres Financières 31/12/2012 (en millions d' euros) Provisions pour pertes de change Provisions pour contrats déficitaires Autres provisions pour risques PROVISIONS POUR RISQUES 295 148 110 553 112 29 141 132 19 2 153 (87) (87) (75) 75- 340 149 192 681 452 l EDF l Document de référence 2012 Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes annuels D 29 2 Passifs éventuels Droits Individuels à la Formation (DIF) La loi française du 4 mai 2004 permet à chaque salarié de bénéficier d' un Droit Individuel à la Formation de 20 heures par an minimum cumulable sur 6 ans.

de droits d' exploitation, de frais de développement... Note 29- Provisions pour risques et passifs éventuels 2009 (en millions d' euros) Dotations Exploitation Financières Suite à utilisation (37) (43) (80) Reprises Provision sans objet (30) (30) Financières (21) (21) 2010 Provisions pour pertes de change Provisions pour risques sur participations Provisions pour contrats déficitaires Autres provisions pour risques PROVISIONS POUR RISQUES 66 2 42 184 294 112 5 117 65 2 2 69 110 2 119 118 349 Passifs éventuels Droits Individuels à la Formation (DIF) La loi française du 4 mai 2004 permet à chaque salarié de bénéficier d' un droit individuel à la formation de 20 heures par an minimum cumulable sur 6 ans.

Les occupants bénéficient d' une partie de la production photovoltaïque, moyennant le paiement d' une quote part des charges associées à la maintenance et à l' exploitation du dispositif... Il faudrait aussi modifier le droit de la copropriété, en stipulant clairement que le propriétaire bailleur est en droit de récupérer les charges d' entretien de l' installation photovoltaïque.

La géothermie permet la production d' énergie thermique ou électrique par l' exploitation de la chaleur du sol et des nappes du sous- sol... Dalkia assure l' exploitation, la maintenance et la conduite des chaudières biomasse qui couvriront 75 % de besoins en chauffage et en eau chaude des futurs habitants pour réduire de 70 % les émissions de CO 2 de l' éco quartier.

Elles sont aussi libres de droits... Sont concernés l' Etat, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants (ou de plus de 50 agents) et les personnes de droit public ou privé chargées d' une mission de service public... Après avoir saisi son code postal, plusieurs indicateurs issus de l' exploitation des données publiques en open data s' affichent comme la consommation énergétique, les émissions de CO2 et le potentiel en énergies renouvelables du territoire.

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