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234 résultats trouvés pour « droit d'alerte »

Institutionnels | EDF France

EDF reconnaît à chacun de pouvoir exercer librement et sans risque un droit d' alerte face à tout manquement individuel ou collectif aux engagements éthiques du Groupe et d' en informer la direction Éthique & Conformité Groupe.

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Le pluriannuel, un essentiel pour l'exploitation : décryptage | EDF France

Ils ont un droit d' alerte auprès de terrain pour signaler un risque de dépassement de délais initialement prévus et règlementaires, et ainsi proposer une optimisation de l' organisation. "Le pluri" fait face à la crise.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

264 paluel lettre decouverte septembre bd

Ils ont un droit d' alerte auprès de terrain pour signaler un risque de dépassement de délais initialement prévus et règlementaires. et ainsi proposer une optimisation de l' organisation.

20200619 bugey rapporttsn 2019

Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de BUGEY 2019 Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement SOMMAIRE SOMMAIR. 02 INTRODUCTIO.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

un code de conduite, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluat ion interne des mesures... prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Charte éthique EDF (VA)

et leur fournir l' information qui leur est due CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF ENGAGEMENTS GROUPE ENGAGEMENTS SALARIÉS PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES CONTACTS 10 AGIR AVEC ÉTHIQUE Ne pas imposer à un salarié un objectif contraire aux valeurs et aux engagements éthiques du Groupe CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF ENGAGEMENTS GROUPE ENGAGEMENTS SALARIÉS PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES CONTACTS 11 GARANTIR LE DROIT D' ALERTE Garantir à tout salarié.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

GARANTIR LE DROIT D' ALERTE Garantir à tout membre du personnel... le droit d' alerter, en confidentialité et sans risque de représailles.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2003

En particulier tout salarié, comme tout partenaire externe du Groupe, peut exercer un droit d' alerte éthique. Le Délégué Éthique instruit alors la réclamation en indépendance, par délégation directe du Président, et en s' appuyant si nécessaire sur des experts (Direction Juridique.

7 repères pour éviter l'hyperconnexion ou la sur-sollicitation numérique | EDF France

Au delà de droit à la déconnexion en dehors de heures de travail, se pose la question plus globale de l' hyper connexion et de la sur sollicitation numérique et de ses impacts sur notre santé et notre efficacité... Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle des salariés, la loi El Khomri a introduit un droit à la déconnexion.

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