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540 résultats trouvés pour « droit commun »

Stigo, le scooter électrique pliant - Prix EDF Pulse

Mais pour les" commuters" (ces millions de personnes qui font chaque jour de longs trajets en transports en commun pour aller travailler), ce n' est pas toujours facile de composer avec un tel véhicule. Les créateurs de, venus tout droit d' Estonie, ont trouvé la solution: un scooter électrique qui se replie en seulement 2 secondes et qui peut être emporté partout grâce à son poids (presque) plume de 13 5 kg.

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L'Etat et EDF renouvellent la convention d'occupation du site EDF Lab Chatou : une histoire qui se perpétue | EDF France

D' une durée de 30 ans, la nouvelle convention d' occupation du site de Chatou a été signée au siège d' EDF par Bernard SALHA, Directeur de la R & D du groupe EDF, en présence de représentants de l' État en même temps qu' une convention de collaboration qui définit les modalités d' utilisation commune par l' État et EDF des moyens d' essais d' hydraulique.

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EDF signe un nouvel accord mondial d'employeur responsable avec IndustriALL et ISP | EDF France

Le mardi 29 mai, au siège de l' Organisation Internationale du Travail à Genève, et en présence de Guy Ryder, le Directeur général de l' OIT, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général du Groupe EDF, a signé avec les Secrétaires généraux de deux fédérations syndicales mondiales, Valter Sanches pour IndustriAll Global Union et Rosa Pavanelli pour l' Internationale des Services Publics (ISP), un nouvel accord mondial d' employeur responsable, couvrant les droits humains et sociaux.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Les fraudes portant sur le dispositif de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du client. Ces frais incluent notamment" un forfait Agent assermenté" dont le montant figure au Catalogue des Prestations.

cgv electricite cu 6mai2021

Dans cas, les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client... sans préjudice d' une éventuelle indemnisation à titre de la responsabilité civile de droit commun du GRD; afin de prendre en compte les situations extrêmes.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... dans les conditions de droit commun.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... dans les conditions de droit commun.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... dans les conditions de droit commun.

Réponse du Conseil d'administration d'EDF à la question écrite posée en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Cependant, elle favorise la réalisation d' offres aux salariés dans les conditions de droit commun en supprimant les autorisations administratives précédemment requises pour ces opérations. En outre il semblerait que le gouvernement réfléchisse à compléter les dispositions de l' ordonnance en ce domaine, dans cadre de projet de loi pour la croissance et l' activité en cours de préparation.

17. Salariés/Ressources humaines

La loi du 9 août 2004 relative au Service Public de l' Électricité et du gaz a imposé à l' ensemble des entreprises de la branche d' adapter leurs institutions représentatives du personnel (IRP) aux dispositions du droit commun... Depuis cette date, les organismes statutaires ont fait place aux instances de droit commun: comités d' établissements et Comité central d' entreprise.

Glossaire

Avantages spécifiques acquis grâce à statut des IEG, en plus de droit commun, comptabilisés selon la norme IAS 19 et principalement relatifs... Ces avantages spécifiques ne sont pas couverts par le régime de droit commun... différent du droit commun sur les points suivants.

Accompagnement local des plus démunis - EDF Collectivités

Le partenariat d' EDF avec permet de développer l' aide aux impayés pour assurer la mise en oeuvre du droit à l' énergie, de développer des actions d' information, d' accompagnement, de sensibilisation et de maîtrise de la demande d' énergie répondant aux enjeux de la transition énergétique... La mise en commun de l' expertise sociale de ces associations et des compétences d' EDF permet aux clients de bénéficier d' un accompagnement spécifique en matière de maîtrise des dépenses énergétiques et d' être orientés vers les acteurs sociaux adaptés.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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Apprentissage et Contrat pro

Si dans les deux cas votre contrat vous confère le statut de salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de type particulier, il présente des spécificités en matière de salaire, de droits aux congés, de durée de période d' essai, de durée du contrat, etc. Reste l' essentiel: la vocation commune de ces 2 contrats est de vous permettre d' obtenir un diplôme, une qualification ou un titre professionnel certifié, ainsi qu' une expérience professionnelle dans une grande entreprise bénéficiant d' une solide réputation.

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Santé et Sécurité pour les salariés d'EDF

Oser interpeller, savoir interpeller et accepter d' être interpellé sont des démarches essentielles pour créer une culture sécurité commune... Et chacun a le droit, le devoir, s' il ressent une situation d' insécurité, de dire... En reprenant les 10 règles vitales de l' entreprise, cette campagne sensibilise au droit et au devoir de dire STOP en situation de urgence, quel que soit le risque.

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Charlotte, une femme dans l'industrie nucléaire | EDF France

Comme tous les ans à la date du 8 mars nous célébrons la journée internationale consacrée aux droits des femmes... J' aime la synergie et cette capacité à travailler ensemble, à anticiper et résoudre cas échéant des problématiques autour de notre outil de travail commun qu' est la machine.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

Lorsqu' il entre dans le local à 3h, il constate qu' il est classé dans une zone nucléaire pour laquelle il n' a pas de droit d' accès 1. L' absence de régime de travail radiologique associé au local constitue un non- respect des règles de sécurité et de radioprotection... Evénement significatif du domaine sûreté, commun à plusieurs sites nucléaires, déclarés au niveau 0 de l' échelle INES pour la centrale nucléaire de Paluel en mai 2021.

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Création de Nachtigal Hydro Power Company (NHPC), la Société du projet Nachtigal amont | EDF Afrique

Nachtigal Hydro Power Company (NHPC), société anonyme de droit camerounais implantée à Yaoundé, sera créée le 7 juillet 2016 .Son capital est détenu à hauteur de 40 % par EDF International, 30 % par l' Etat du Cameroun et 30 % par la Société Financière Internationale (SFI IFC. La création de cette société de projet par les membres du consortium Nachtigal Amont fait suite à un accord de développement en commun signé en novembre 2013 et s' inscrit à la veille d' échéances clés pour le projet.

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Lancement de " NEoT Offgrid Africa " - Plateforme d'investissement axée sur les énergies renouvelables distribuées en Afrique, en partenariat avec Meridiam et EDF | EDF Afrique

Dans la ligne droite de l' ambition de Meridam en Afrique, ce nouveau projet, financé par notre fond Afrique est fois de plus très représentatif de l' attention forte que Meridiam porte sur l' impact de ses investissements en infrastructure", a déclaré Mathieu Peller, Directeur Afrique de l' Ouest pour Meridiam.

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Actualités | EDF Afrique

A peine un an après le lancement par EDF et Off Grid Electric (OGE) d' une offre commune de fourniture d' électricité" hors réseau" pour le marché ivoirien, celle -ci a déjà été adoptée par plus de 10 000 foyers, permettant à environ 50 000 personnes de bénéficier d' accès à électricité... Dans la ligne droite de l' ambition de Meridam en Afrique, ce nouveau projet, financé par notre fond Afrique est fois de plus très représentatif de l' attention forte que Meridiam porte sur l' impact de ses investissements en infrastructure", a déclaré Mathieu Peller, Directeur Afrique de l' Ouest pour Meridiam.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Ce Jury, qui regroupe huit pointures évoluant dans le monde de l' énergie depuis plusieurs années, devra se livrer à tâche ardue d' élire 5 finalistes, filant droit vers les prix EDF Pulse Africa... Des enjeux d' accès à l' énergie, d' innovation technologique et de dynamique entrepreneuriale certes communs à tout le continent africain, mais dont les problématiques sont pourtant spécifiques à chaque pays.

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

La Mêlée Adour est un laboratoire d' idées et de projets, fédérant un réseau de plus de 100 membres ayant pour dénominateur commun le digital et l' innovation... de mener des actions communes spécifiques... La ComUE LR Universités mobilise ses ressources pour faciliter l' émergence et la mise en place d' actions communes, en complément des projets existants ou dans des domaines non encore investis par les acteurs du site, pour ainsi leur faire profiter de services mutualisés.

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Vidange et travaux au barrage du Lanoux | EDF France

Ce barrage est composé d' un déversoir déporté en rive gauche, une voûte en partie centrale et une digue poids béton de fermeture en rive droite... Des travaux préalables, réalisés de septembre à mi novembre 2015, ont consisté à installer une base vie dédiée au chantier et des installations communes en galerie nécessaires à la campagne de travaux 2016.

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