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ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire. -Droits sur les biens à renouveler.

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire.

Tous les salariés ont le droit de s' affilier au régime EEPS. sur les biens existants: ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre.

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; droits sur les biens à renouveler.

ils correspondent au droit à retour gratuit de plan de retraite EEGSG (EDF Energy Generation and Supply Group) affilié à l' ESPS. mis en place en décembre 2010 pour les salariés restant aux effectifs d' EDF Energy à suite de transfert de l' ancien plan à la société UK Power Networks lors de la cession des activités de réseaux.

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; -droits sur les biens à renouveler.

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; -droits sur les biens à renouveler.

valeur en nature des ouvrages. Ceci pourrait avoir un impact négatif significatif sur les activités et les résultats financiers du Groupe... Le Groupe ne peut garantir que ce cahier des charges n' évoluera pas dans le futur pour contenir des obligations plus contraignantes pour RTE EDF Transport, notamment de nature financière, que celles actuellement applicables.

Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; droits sur les biens à renouveler. ils correspondent aux obligations du concessionnaire à titre de biens à renouveler.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF) le 14 avril 2015.