Résultats

28 résultats trouvés pour «droit au retour gratuit»

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; -droits sur les biens à renouveler.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; droits sur les biens à renouveler.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

un test de dépréciation doit être effectué sur cet excédent... Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle des droits d' émission est inférieure à la valeur comptable. de la situation financière et du résultat de la Société et de l' ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

Conditions Générales d'Achats

que le Titulaire n' ait le droit de ce fait à quelconque indemnité... CONTROLES TECHNIQUES CYCLIFE FRANCE se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à des contrôles et /... Cependant, CYCLIFE FRANCE se réserve le droit d' acquérir la propriété avant la livraison de tout ou partie de la fourniture objet de la commande, pour une valeur équivalente au montant des acomptes versés.

Conditions Générales d'Achats

que le Titulaire n' ait le droit de ce fait à quelconque indemnité... CONTROLES TECHNIQUES CYCLIFE FRANCE se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à des contrôles et /... Cependant, CYCLIFE FRANCE se réserve le droit d' acquérir la propriété avant la livraison de tout ou partie de la fourniture objet de la commande, pour une valeur équivalente au montant des acomptes versés.

Conditions Générales d'Achats

que le Titulaire n' ait le droit de ce fait à quelconque indemnité... CONTROLES TECHNIQUES SOCODEI se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à des contrôles et /... Cependant, SOCODEI se réserve le droit d' acquérir la propriété avant la livraison de tout ou partie de la fourniture objet de la commande, pour une valeur équivalente au montant des acomptes versés.

Rapport de gestion 2009

E ON a acquis un droit de tirage nucléaire de 800 MW en France à partir de droits de tirage historiques dont dispose EnBW sur la production nucléaire d' EDF et EDF a cédé à E... 1 2 2 3 Environnement (France) 1 2 2 3 1 Evolution du marché Concessions de forces hydrauliques L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Bugey

car c' est le retour d' expérience majeur de l' accident de Fukushima; doter l' ensemble des CNPE de nouveaux moyens de abord mobiles et fixes provisoires (phase 1) et fixes (phase 2) permettant d' augmenter l' autonomie en eau et en électricité; doter le parc en exploitation d' une Force d' Action Rapide Nucléaire (FARN) pouvant intervenir sous 24 heures (opérationnelle depuis 2015) ;renforcer la robustesse aux situations de perte de sources électriques totale par la mise en place sur chaque réacteur d' un nouveau Diesel Ultime Secours (DUS) robuste aux agresseurs extrêmes; renforcer l' autonomie en eau par la mise en place pour chaque réacteur d' une source d' eau ultime.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Bugey

car c' est le retour d' expérience majeur de l' accident de Fukushima; doter l' ensemble des CNPE de nouveaux moyens de abord mobiles et fixes provisoires (phase 1) et fixes (phase 2) permettant d' augmenter l' autonomie en eau et en électricité; doter le parc en exploitation d' une Force d' Action Rapide Nucléaire (FARN) pouvant intervenir sous 24 heures (opérationnelle depuis 2015) ;renforcer la robustesse aux situations de perte de sources électriques totale par la mise en place sur chaque réacteur d' un nouveau Diesel Ultime Secours (DUS) robuste aux agresseurs extrêmes; renforcer l' autonomie en eau par la mise en place pour chaque réacteur d' une source d' eau ultime.

Saisissez votre texte :
Haut de page