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114 résultats trouvés pour «droit au retour gratuit»

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; -droits sur les biens à renouveler.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; droits sur les biens à renouveler.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; -droits sur les biens à renouveler.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; s droits sur les biens à renouveler.

Les comptes sociaux 2014

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; sur les biens à renouveler.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

.des droits à retour gratuit des ouvrages existants, .des obligations du concessionnaire à titre de biens à renouveler, lesquelles recouvrent l' amortissement constitué sur les biens financés par le concédant et la provision pour renouvellement. Pour cette dernière catégorie de passifs.

Comptes consolidés au 31.12.2006

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -,déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; -droits sur les biens à renouveler.

Rapport financier (2005)

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire. -Droits sur les biens à renouveler.

Comptes consolidés

ils correspondent au droit à retour gratuit de l' ensemble des ouvrages à bénéfice de concédant. Ce droit est constitué par la contre valeur en nature des ouvrages- valeur nette comptable des biens mis en concession -déduction faite des financements non encore amortis du concessionnaire; -droits sur les biens à renouveler.

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