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380 résultats trouvés pour « droit applicable au site internet »

Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Le contexte sanitaire actuel et les dispositions règlementaires applicables aux rassemblements dans des lieux recevant du public ne permettant pas de réunir physiquement les actionnaires de la société en Assemblée générale dans des conditions satisfaisantes, le Conseil d' administration a décidé de convoquer cette Assemblée à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d' y assister ne soient présents, conformément à dispositions législatives et règlementaires actuellement en vigueur.

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Mentions légales | EDF France

EDF se réserve le droit de suspendre l' accès au site en cas de utilisation frauduleuse ou de tentative d' utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d' accès d' un utilisateur... Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à moment.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Elles sont applicables aux clients non résidentiels pour leurs sites de consommation situés en France métropolitaine continentale et alimentés en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, suivant les conditions précisées dans l' entête... Elles sont disponibles et téléchargeables sur le site Internet http://www.edf.fr. Elles sont en outre remises à tout client souscrivant un contrat de fourniture d' électricité au tarif réglementé, conformément à la réglementation en vigueur.

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sauf clôture anticipée à gré de l' Emetteur publiée la veille de la clôture envisagée sur le site Internet de l' Emetteur (www... Montant nominal final Le (i) montant nominal total des Obligations émises et le (ii) produit net de l' émission seront déterminés par l' Emetteur à suite de la période d' offre et seront publiés à plus tard le 15 juillet 2009 sur le site Internet de l' Emetteur (www.edf.com) .Code ISIN FR0010758888.

cgv electricite cu 6mai2021

Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE... En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente.

Téléchargez le règlement 2021 des Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site internet https://paca-pulse.edf.com / L' ensemble des pièces à fournir sera précisé dans le dossier de candidature à remplir sur le site internet ci dessus... les données à caractère personnel collectées auprès de Porteurs de projet dans cadre de leur inscription sur le site internet https: /

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

sauf clôture anticipée à gré de l' Emetteur publiée la veille de la clôture envisagée sur le site Internet de l' Emetteur (www... Montant nominal final Le (i) montant nominal total des Obligations émises et le (ii) produit net de l' émission seront déterminés par l' Emetteur à suite de la période d' offre et seront publiés à plus tard le 15 juillet 2009 sur le site Internet de l' Emetteur (www.edf.com) .Code ISIN FR0010758888.

Questions & Answers regarding the payment in shares of the 2019 interim dividend

de renvoyer à sa banque le bulletin de réponse complété et signé (certains intermédiaires financiers offrent la possibilité d' une réponse via leur site internet. Exemple pour un actionnaire détenant 150 actions, donc ayant droit à un acompte sur dividende 2017 brut de 150 x 0 15 =22 50... Ce taux applicable est de 15 5 % (à titre de prélèvements sociaux), si l' actionnaire a formulé une demande de dispense du prélèvement de l' acompte de 21 % auprès de son établissement payeur.

Brochure EDF bond issue

sauf clôture anticipée à gré de l' Emetteur publiée la veille de la clôture envisagée sur le site Internet de l' Emetteur (www... Montant nominal final Le (i) montant nominal total des Obligations émises et le (ii) produit net de l' émission seront déterminés par l' Emetteur à suite de la période d' offre et seront publiés à plus tard le 15 juillet 2009 sur le site Internet de l' Emetteur (www.edf.com) .Code ISIN FR0010758888.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

S' ils souhaitent voter par internet, cet identifiant leur permettra d' accéder au site dédié sécurisé de l' Assemblée Générale... L' adresse du site dédié au vote électronique est: https: / / gisproxy.bnpparibas.com/edf.pg. Les possibilités de voter par internet avant l' Assemblée seront interrompues la veille de l' Assemblée à 15 heures, heure de Paris.

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Les tarifs réduits et les exonérations sont applicables pour les consommations à compter de 1er janvier 2016 (hors mention contraire), mais sont conditionnés à la fourniture préalable par le client d' une attestation par site (pour les consommations du mois en cours si reçue avant le 10 du mois inclus), valable pour la durée du contrat de fourniture de l' électricité.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Les tarifs réduits et les exonérations sont applicables pour les consommations à compter de 1er janvier 2016 (hors mention contraire), mais sont conditionnés à la fourniture préalable par le client d' une attestation par site (pour les consommations du mois en cours si reçue avant le 10 du mois inclus), valable pour la durée du contrat de fourniture de l' électricité.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Cyclife à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Le présent site et les éléments qui y sont reproduits sont la propriété de Cyclife ou font l' objet d' un droit d' utilisation ou d' exploitation à profit de Cyclife.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Le droit applicable au portail est le droit français. Le Musée Electropolis se réserve le droit de modifier la présente notice à moment... Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Le droit applicable au site internet d' Exaion est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site internet d' Exaion sont proposés en français et en anglais.

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Mentions légales | Hynamics

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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