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Mentions légales | EDF France

Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail du groupe EDF sont proposés en français et en anglais.

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CGA - Petites Commandes

/ pha.edf.com, dans Portail Achats à l' espace collaboratif... ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... Le Titulaire s' engage à respecter la législation environnementale applicable à ses activités... l' Entreprise tient tout particulièrement à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration des Droits de l' Homme des Nations Unies.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... Le Titulaire s' engage à respecter la législation environnementale applicable à ses activités... l' Entreprise tient tout particulièrement à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration des Droits de l' Homme des Nations Unies.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... Le Titulaire s' engage à respecter la législation environnementale applicable à ses activités... l' Entreprise tient tout particulièrement à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration des Droits de l' Homme des Nations Unies.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Les titres émis pourront, cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l' attribution, à l' acquisition ou à la souscription d' obligations ou d' autres valeurs mobilières représentatives de créance.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... -Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Résolutions à titre extraordinaire: Neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dixième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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Mentions légales | EDF Cyclife

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Mentions légales | Edvance

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