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18 résultats trouvés pour«droit additionnel d'Octroi de mer de 0 %»

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Document de référence 2014

contre un rendement moyen pour un CCG standard de 57 à 58 %... Activités de production, de commercialisation et d' optimisation en métropole... 111- 67 du Code de l' énergie, l' État français doit détenir à moment plus de 70 % de capital social... 111- 67 du Code de l' énergie, l' État doit détenir à moment plus de 70 % de capital social.

Document de base 2004 du groupe EDF

qui lui permettent d' atteindre ou de franchir ce seuil... dessus, sera alloue a Delmi. '''EDF versera a TdE une somme egale a 0 15 euro par action et 0 12 euro par warrant pour l' ensemble des titres Edison' ''acquis dans cadre de offres publiques et alloues a TdE et Delmi en application de mecanisme ci dessus.

6. Aperçu des activités

C' est la résultante d' un Kd de 78 5 %, en augmentation de 0 5 point par rapport à celui de 2009 et d' un Ku de 94 % en hausse de 3 6 points par rapport à celui de 2009... Les 6 contrats plus importants (chaudière, génie civil, contrôle commande, tuyauterie, travaux en mer et galerie de rejets, alternateur condenseur poste d' eau) représentent environ 70 % de budget du projet.

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