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50 résultats trouvés pour «droit à la prospection»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Si l' ensemble de ces conditions n' est pas respecté à cette date, le Contrat est résolu de plein droit... Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

Une technologie dévoilée [UTDstockageCO2web.pdf]

Avec un gros effort de prospection, certaines de ces zones pourraient être propices au stockage géologique du CO2. R & D dévoilée MARS 2013 innovation.edf.com une technologie Le stockage du CO2 LE STOCKAGE CONSISTE A INJECTER LE CO2 DANS DES FORMATIONS GÉOLOGIQUES PROFONDES Ne pas rejeter de CO2 dans l' atmosphère.

Paiements aux gouvernements 2015

Aucune autre entité juridique du groupe EDP n' exerce d' activités E & P. Cadre juridique Ce rapport est publié conformément à la directive 34/2013 / EU du Parlement européen, qui a été transposée en droit français... EU prévoit que" Les États membres imposent aux grandes entreprises et à toutes les entités d' intérêt public actives dans les industries extractives ou l' exploitation des forêts primaires d' établir et de rendre public un rapport sur les paiements effectués à profit de gouvernements sur une base annuelle" Page 3 La loi française n° 2014- 1662 du 30 décembre 2014 a transposé cette obligation en droit français avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les sociétés comptant plus de 5 000 employés durant l' année fiscale débutant le 1er janvier 2015.

Télécharger l'actualisation du Document de référence 2008 du groupe EDF

Centrica ayant une représentation au conseil d' administration et des droits de gouvernance appropriés... Centrica aura le droit de nommer jusqu' à deux administrateurs au conseil d' administration de Lake Acquisitions, alors qu' EDF aura le droit de nommer quatre fois plus d' administrateurs... De surcroît, le pacte d' actionnaires accorde à Centrica des droits d' information et des droits particuliers sur des sujets privilégiés.

Information trimestrielle : Chiffre d'affaires du Groupe EDF du 1er trimestre 2009 : 21,1 milliards d'euros, en croissance organique1 de + 12,5 %

La Commission Champsaur remet le 27 avril 2009 aux ministères de l' Economie et de l' Ecologie son rapport sur l' organisation du marché électrique en France La Commission Champsaur a remis le 27 avril 2009 aux ministères de l' Economie et de l' Ecologie un rapport dans lequel elle préconise" d' attribuer à tout fournisseur un droit d' accès plafonné à électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire historique.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Les actifs concédés sont inscrits en immobilisations corporelles, à exception de droits de prospection et des dépenses qui sont associées à la découverte de ressources minérales spécifiques, liés aux sites de production d' hydrocarbures qui sont classées en actifs incorporels. Ils sont amortis sur leur durée d' utilité, à l' exception.

Rapport de gestion

E ON a acquis un droit de tirage nucléaire de 800 MW en France à partir de droits de tirage historiques dont dispose EnBW sur la production nucléaire d' EDF et EDF a cédé à E... Une des propositions de la Commission Champsaur est" d' attribuer à tout fournisseur un droit d' accès à électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire historique pour un volume proportionné à son portefeuille de clientèle sur le territoire national.

EDF : Des résultats solides malgré une année difficile en France. Une amélioration attendue des performances opérationnelles en 2010.

l' électricité La Commission Champsaur a remis le 27 avril 2009 aux ministères de l' Economie et de l' Ecologie un rapport dans lequel elle préconise" d' attribuer à tout fournisseur un droit d' accès plafonné à électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire historique.

Rapport financier 2006

Ils sont amortis sur leur durée d' utilité, à l' exception. -des actifs de production hydraulique qui sont remis gratuitement à fin de la concession et qui sont amortis sur la durée de la concession.

Comptes consolidés

Les biens relevant d' une activité de concession à l' étranger sont comptabilisés en" Immobilisations en concession des autres activités" à exception de droits de prospection et des dépenses associées à la découverte de ressources minérales qui figurent en immobilisations incorporelles. Les principaux pays concernés sont les suivants.

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