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145 résultats trouvés pour « droit à l'erreur »

Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

C' est pour y remédier et plaider leur droit à l' erreur qu' elle a rencontré à reprises les services de l' Etat. Ceux -ci ont reconnu que lorsqu' existent des éléments de preuve factuels et matériels permettant de reconstituer de manière crédible la chronologie et d' acquérir la conviction que le bénéficiaire est de bonne foi, on doit considérer que le dossier ouvre droit à la prime.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

il n' aurait droit à aucune compensation... ARTICLE 9- Confidentialité et propriété intellectuelle 9 1 Propriété Intellectuelle sur les projets Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la réalisation des projets restent la propriété des Porteurs de projets concernés. Le Porteur de projet certifie qu' il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à défaut, qu' il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l' ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet concerné.

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Le Client bénéficie de la possibilité de se prévaloir d' un droit contractuel direct à encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis à vis de Client contenus dans le Contrat GRD F... taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera.

20181130 cgv tandem

Le Client bénéficie de la possibilité de se prévaloir d' un droit contractuel direct à encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis à vis de Client contenus dans le Contrat GRD F... taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera.

Eolien - Conditions générales

Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat... -le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat transmis à l' acheteur.

case 1 pdf 1

Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat... -le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat transmis à l' acheteur.

case 2 pdf 1

er Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... Les droits attachés à la nature particulière de cette électricité sont attribués conformément à dispositions législatives en vigueur7... L' acheteur se réserve le droit de faire contrôler, à ses frais, par des organismes indépendants agréés, la provenance de l' énergie électrique achetée dans cadre de présent contrat.

Au coeur de l'innovation pédagogique sur le Campus EDF Paris-Saclay !

Cette première saison sera placée sous le signe de l' expérimentation: conception de modules de formation en mode agile, ateliers vidéos, conception de Mooc, réflexion sur des sujets de recherche en pédagogie... ."Ici, on avance en marchant, on se donne le droit à l' erreur, on expérimente, on vient avec son projet et on apprend en faisant mais cet espace est avant tout un lieu de partage sur tous les thèmes pédagogiques que les formateurs souhaitent soulever.

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Ingénieure / Ingénieur Projet IT | EDF France

La généralisation du mode Agile: souplesse, réactivité, droit à l' erreur apporte à ce métier un réel intérêt. Nous avons dans le groupe une multiplicité de projets de toutes tailles et un leadership dans l' évolution du management de projet.

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  5. Rejoignez nos équipes de l'IT, de la Data et du numérique

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Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

Un moyen de production certifié donne droit à des garanties de capacité au producteur qui pourra les vendre... Ceci donne également droit à des garanties de capacité au client. Pour garantir la sécurité d' approvisionnement en électricité sur le territoire national, l' Etat a instauré à compter de 1er janvier 2017, le mécanisme de capacité: un dispositif qui organise l' échange de garanties de capacité entre producteurs et fournisseurs d' électricité.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Cyclife se réserve le droit de modifier les présentes conditions à moment... Cette interruption ne peut en cas engager la responsabilité de Cyclife et n' ouvre droit à aucune indemnité... Conformément à la loi susvisée, Cyclife vous rappelle que vous disposez d' un droit d' opposition, d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Le Musée Electropolis se réserve le droit de modifier la présente notice à moment... Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d' auteur... Le droit applicable au portail est le droit français. Le portail est géré par l' Association pour le Musée de l' Energie Electrique (Musée Electropolis) ,inscrite au Registre des Associations Vol XXXVI folio 22.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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Mentions légales | Hynamics

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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