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119 résultats trouvés pour «droit de suppression des données»

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Assemblée générale mixte des actionnaires

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... NEUVIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Cette délégation permettrait au Conseil d' administration de disposer de la faculté d' augmenter le capital social.

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d' un droit d' accès, et de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. et peut s' opposer à leur cession à des tiers en le signifiant par écrit à l' Organisateur à l' adresse suivante.

case 7 pdf 1

le producteur bénéficie d' un droit d' accès et de rectification des données. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... Les données de comptage appartiennent au producteur qui autorise le gestionnaire de réseau concerné à les fournir à l' acheteur. Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article IX des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Photovoltaïque - Conditions générales

le producteur bénéficie d' un droit d' accès et de rectification des données. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... Les données de comptage appartiennent au producteur qui autorise le gestionnaire de réseau concerné à les fournir à l' acheteur. Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article IX des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

17. Salariés/Ressources humaines

La politique de diversité d' EDF a donné lieu à la création d' un programme de sensibilisation des managers, des responsables RH et des salariés aux représentations et aux stéréotypes liés à la diversité... Les premières données seront disponibles en 2010... l' accord CET du 2 avril 2008 a été modifié par avenant pour permettre l' alimentation du Perco par la monétisation de droits acquis.

Cogénération - Conditions générales

le producteur bénéficie d' un droit d' accès et de rectification des données. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat.

case 5 pdf 1

le producteur bénéficie d' un droit d' accès et de rectification des données. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat.

Rapport de gestion

Elle a débouté EDF et donné droit aux demandes d' Arcelor, à savoir... Délégations données au Conseil d' administration par l' Assemblée générale extraordinaire 1 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2 Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 3 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 4 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

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