Résultats

8 1 3 .Cession de droits Chaque participant consent à céder gratuitement à titre non exclusif. pour la durée du Concours et de l' exposition.

à participer au prix Fem' Energia Comment avez -vous eu connaissance du Prix... vous bénéficiez d' un droit d' accès et de rectification aux informations.

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mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

Le simple fait de participer aux" PRIX START... dont aucun groupe de plus de 500 personnes ne détient plus de 50 % de capital ou 50 % de droits de vote ayant levé moins de 2 millions d' euros 3 2 Les dossiers de participation devront être soumis dans les délais et sur la base d' un dossier complet Pour concourir aux Prix.

avec faculté de subdélégation- La compétence ou les pouvoirs pour l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 22 à 28) La compétence pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne d' entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (29ème résolution) La compétence pour augmenter le capital social à profit de certaine catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (30ème résolution.

13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité... après également la SCRL) vise la mobilisation de capitaux coopératifs en vue de leur investissement dans des projets d' énergie renouvelable (dont des projets d' économie d' énergie) et dans des droits de recette dans de tels projets (ci après projets d' énergie renouvelable.

13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité... après également la SCRL) vise la mobilisation de capitaux coopératifs en vue de leur investissement dans des projets d' énergie renouvelable (dont des projets d' économie d' énergie) et dans des droits de recette dans de tels projets (ci après projets d' énergie renouvelable.

34 Art. 44- DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT... selon les règles du droit commun... -promouvoir le respect des droits de l' Homme et des libertés fondamentales... Les valeurs, principes, droits fondamentaux et standards internationaux que l' Entreprise applique à ses achats, sont inscrits, notamment, dans sa charte éthique, et son accord social mondial sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE.

...............37 ARTICLE 38- DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS... 10 1 -Responsabilité du Titulaire vis à vis de tiers Le Titulaire doit réparer, selon les règles du droit commun, les Dommages conventionnels causés aux tiers qui lui sont imputables. CHAPITRE 1... Promouvoir le respect des droits de l' Homme et des libertés fondamentales.