Résultats

ou existantes (OCEANEs Vertes) (augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription) Les porteurs d' obligations vertes à option de conversion et / ou d' échange en actions nouvelles et /.

dont le financement reposerait notamment sur un projet d' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription conduisant à l' émission d' un maximum d' environ 510 000 000 actions nouvelles... de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant nominal total de deux cent quarante.

type d' émission Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital. par voie d' offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l' action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de souscription; le contrat de garantie pourrait être résilié en cas (i) de manquement de l' État français à ses obligations à titre de l' Engagement de Souscription ou (ii) dans certaines circonstances relatives à une aggravation de la situation en Ukraine et avec l' accord préalable d' EDF.

Aucune offre de vente ou sollicitation d' ordre d' achat ou de souscription des Obligations Hybrides ne saurait être effectuée dans un pays ou territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait contraire à la réglementation en vigueur ou avant son enregistrement en vertu de droit boursier en vigueur dans ledit pays ou territoire.

Aucune offre de vente ou sollicitation d' ordre d' achat ou de souscription des Obligations Hybrides ne saurait être effectuée dans un pays ou territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait contraire à la réglementation en vigueur ou avant son enregistrement en vertu de droit boursier en vigueur dans ledit pays ou territoire.

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Aucune offre de vente ou sollicitation d' ordre d' achat ou de souscription des Obligations Hybrides ne saurait être effectuée dans un pays ou territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait contraire à la réglementation en vigueur ou avant son enregistrement en vertu de droit boursier en vigueur dans ledit pays ou territoire.

Aucune offre de vente ou sollicitation d' ordre d' achat ou de souscription des Obligations Hybrides ne saurait être effectuée dans un pays ou territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait contraire à la réglementation en vigueur ou avant son enregistrement en vertu de droit boursier en vigueur dans ledit pays ou territoire.

ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 15 à 21) La compétence pour l' émission d' actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d' un plan d' épargne d' entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (22ème résolution) La compétence pour augmenter le capital social à profit de certaines catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (23ème résolution) Tous pouvoirs pour réduire le capital social par annulation d' actions achetées dans les limites autorisées par la Loi (24ème résolution) Aucune observation à formuler sur les modalités et les informations données dans le rapport du Conseil d' administration Nous établirons un rapport complémentaire.