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Aucune offre de vente ou sollicitation d' ordre d' achat ou de souscription des Obligations Hybrides ne saurait être effectuée dans un pays ou territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait contraire à la réglementation en vigueur ou avant son enregistrement en vertu de droit boursier en vigueur dans ledit pays ou territoire.

étant précisé qu' un droit de vote double est conféré aux actions pour lesquelles il est justifié une inscription nominative depuis deux (2) ans à moins à nom de même actionnaire; droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie; droit de participation à tout excédent en cas de liquidation; et droit d' information des actionnaires.

Communiqué de presse 7 avril 2022 Avis aux porteurs d' obligations vertes à option de conversion et /... ou existantes (OCEANEs Vertes) (ajustement des modalités des OCEANEs Vertes) Les porteurs d' obligations vertes à option de conversion et /... de l' augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total.

Aucune offre de vente ou sollicitation d' ordre d' achat ou de souscription des Obligations Hybrides ne saurait être effectuée dans un pays ou territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait contraire à la réglementation en vigueur ou avant son enregistrement en vertu de droit boursier en vigueur dans ledit pays ou territoire.

"2 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 180 CHAPITRE IV Dispositions relatives aux opérations sur titres et aux droits de souscription Section 1 Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres Article 12 Au premier alinéa de l' article L 225- 126, les mots... Section 2 Dispositions relatives au droit préférentiel de souscription Article 13 Le troisième alinéa de l' article L.

Les titres émis pourront, cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l' attribution, à l' acquisition ou à la souscription d' obligations ou d' autres valeurs mobilières représentatives de créance. Le montant nominal des titres de créance émis ne pourra excéder 4 500 000 000 euros ou leur contre.

Les titres émis pourront, cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l' attribution, à l' acquisition ou à la souscription d' obligations ou d' autres valeurs mobilières représentatives de créance. Le montant nominal des titres de créance émis ne pourra excéder 4 500 000 000 euros ou leur contre.

Les titres émis pourront, cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l' attribution, à l' acquisition ou à la souscription d' obligations ou d' autres valeurs mobilières représentatives de créance. Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre.

ou existantes (OCEANEs Vertes) (suspension de la faculté d' exercice du droit à l' attribution d' actions de la Société) Les porteurs d' obligations vertes à option de conversion et / Communiqué de presse 9 mars 2022 Avis aux porteurs d' obligations vertes à option de conversion et /... un projet d' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d' un montant brut d' environ 2 5 milliards d' euros.

Les titres émis pourront, cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l' attribution, à l' acquisition ou à la souscription d' obligations ou d' autres valeurs mobilières représentatives de créance. Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre.