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40 résultats trouvés pour « douzième du montant annuel prévisionnel de la facture »

cgv gaz naturel non residents 20171003

Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture. Ce dépôt devra être payé dans les mêmes conditions que la facture. À défaut, conformément à stipulations de l' Article XI. 2 A i) b.

cgv gaz 01062017

Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture. Ce dépôt devra être payé dans les mêmes conditions que la facture. À défaut, conformément à stipulations de l' Article XI. 2 A i) b.

cgv gn non residents 280618

Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture. Ce dépôt devra être payé dans les mêmes conditions que la facture. À défaut, conformément à stipulations de l' Article XI. 2 A i) b.

Rapport de gestion 2009

(3) Le montant intègre la provision liée à la prolongation du dispositif TaRTAM (1 195 millions d' euros... La baisse du PIB du Royaume Uni devrait atteindre 4 7 % en moyenne annuelle en 2009, contre une progression de 0 6 % en 2008... En France, le contrat annuel 2010 s' est négocié en moyenne à 51 7 / MWh en base et à 72 4 / MWh en pointe, en baisse de 30 2 % par rapport à prix du contrat annuel 2009 coté en 2008.

6. Aperçu des activités

les provisions sont constituées pour l' ensemble des 58 tranches en exploitation sur la base d' un montant prévisionnel équivalent à 286 euros (2009) /... Ils ont représenté une consommation annuelle de 72 TWh2... l' assouplissement des modalités de paiement et l' obtention de conseils et services pour réduire le montant de leur facture énergétique.

Rapport financier 2008

Une approche alternative consisterait à évaluer les obligations sur la base d' une valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle... Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée.

Rapport financier 2006

une évaluation consistant à retenir le montant des engagements contractuels tel qu' il est calculé et communiqué aux concédants dans cadre de comptes rendus annuels d' activité... Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée.

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