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Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture. Ce dépôt devra être payé dans les mêmes conditions que la facture. À défaut, conformément à stipulations de l' Article XI. 2 A i) b.

Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture. Ce dépôt devra être payé dans les mêmes conditions que la facture. À défaut, conformément à stipulations de l' Article XI. 2 A i) b.

Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture. Ce dépôt devra être payé dans les mêmes conditions que la facture. À défaut, conformément à stipulations de l' Article XI. 2 A i) b.

La réglementation française impose une limite d' exposition annuelle à ne pas dépasser pour les travailleurs intervenants en zone nucléaire... Le bilan de cette surveillance est publié chaque année sur le site de l' IRSN et dans le rapport annuel de l' ASN. La sécurité... Ce dispositif est complété par des études annuelles radioécologique et hydro-biologique d' impact sur les écosystèmes.

La réglementation française impose une limite d' exposition annuelle à ne pas dépasser pour les travailleurs intervenants en zone nucléaire... Le bilan de cette surveillance est publié chaque année sur le site de l' IRSN et dans le rapport annuel de l' ASN. La sécurité... Ce dispositif est complété par des études annuelles radioécologique et hydro-biologique d' impact sur les écosystèmes.

La rémunération prise en compte correspond au montant des salaires annuels bruts payés (indicateur 2 1 1... Il comptabilise de part le montant annuel (hors taxes) des dépenses d' intérim et. de autre part, le montant annuel (hors taxes) de toutes les dépenses d' études. Nombre d' heures d' absence (hors congés annuels et grèves) Durée effective du travail (nombre d' heures théoriques travaillées) Nombre d' heures d' absence pour maladie Répartition des heures d' absence pour maladie Nombre d' heures d' absence pour accidents du travail.

Le montant maximal des fonds destinés à ces opérations est de 2 milliards d' euros sur la période. Douzième, Treizième et Quatorzième résolutions à 10 % de dividende par action approuvé par l' assemblée générale. Il examine le rapport annuel hors états financiers (rapport d' activité et rapport sur le Développement Durable.

En 2009, le Groupe a accru le montant de ses investissements opérationnels en France de 38 5 % par rapport à l' année précédente (voir section 6 1 4 1 ("Investissements en 2009 ")ci dessous... 6 1 4 Politique d' investissement 6 1 4 1 INVESTISSEMENTS EN 2009 Le groupe EDF a consacré un montant net décaissé de 14 7 milliards d' euros aux opérations de croissance externe.

-Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2009... -Affectation du résultat de l' exercice tel que ressortant des comptes annuels et fixation du dividende... Première résolution. -(Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2009... approuve les comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2009.