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2013- 2021 www.cnrs.fr www.mnhn.fr PA RT E N A R I AT S CIENTIFIQUE EDF /. MNHN BILAN D' ACTIVITÉ ww.ofb.gouv.fr SOM MAIRE P..

Elle se termine par la réalisation d' opérations techniques de préparation au démantèlement (PDEM) et l' instruction de dossiers réglementaires déposés en vue de l' obtention du décret de démantèlement; la phase de démantèlement... Elle se termine par la phase de Préparation au Démantèlement, dite phase de PDEM et l' instruction des dossiers réglementaires déposés en vue de l' obtention du décret d' autorisation de démantèlement.

LABORATOIRE ANDRA DE BURE SAUDRON Accompagnement économique de Meuse et de Haute Marne 2020 RAPPORT D' ACTIVITÉS ÉDITORIAL MEUSE ET HAUTEMARNE L' année 2020 a connu pour la gestion des matières et déchets radioactifs, et pour Cigéo en particulier, des avancées significatives. En août 2020...

Elle se termine par la réalisation d' opérations techniques de préparation au démantèlement (PDEM) et l' instruction de dossiers réglementaires déposés en vue de l' obtention du décret de démantèlement; la phase de démantèlement... Elle se termine par la phase de Préparation au Démantèlement, dite phase de PDEM et l' instruction des dossiers réglementaires déposés en vue de l' obtention du décret d' autorisation de démantèlement.

avec un dépôt, en 2022, des dossiers réglementaires de demande de création et de mise en service du nouvel entreposage et de démantèlement des silos actuels. Installations nucléaires du site de Saint.

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... fr, d' une fiche reprenant toutes les modalités définies dans cadre de l' article 2 8 1 de l' arrêté INB sur" les informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant" (dossiers de presse.

Leur destruction, même s' il ne s' agit que d' un seul individu, doit faire l' objet d' un dossier réglementaire de demande de dérogation pour la destruction d' espèces... Ces derniers sont bien pris en compte dans la démarche réglementaire (dossier loi sur l' eau, demande d' autorisation, de déclaration, nomenclature...) .Les milieux terrestres sont plus difficilement cernés en termes de législation.

UNE est également en charge de l' obtention des autorisations réglementaires de l' État du Maryland et des autorités administratives (permis de construire... mise en place d' un accord avec" Pennsylvania.

Autorisations administratives La Public Service Commission du Maryland a émis un Certificat d' Utilité Publique (Certificate of Public Convenience and Necessity. "CPCN") pour le projet CC3 en juin 2009.