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449 résultats trouvés pour « dossier d'autorisation »

Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

Il lui faut avant toute chose une autorisation de part de Ministère concernant son dossier de démantèlement, autorisation qui se matérialise sous la forme d' un décret. Pour se faire, le ministère s' appuie sur l' expertise de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (Autorité indépendante chargée de contrôler les installations nucléaires en France) afin de émettre un avis. l' Autorité de Sureté Nucléaire s' appuie quant à elle sur l' IRSN.

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Dossiers de fabrication Creusot Forge | EDF France

Dossiers de fabrication Creusot Forge... Dossiers de fabrication Creusot Forge... EDF procède actuellement à l' examen exhaustif des dossiers de fabrication des composants en provenance de l' usine Creusot Forge (71), installés sur ses réacteurs nucléaires en fonctionnement... Cet examen donne lieu, pour chaque réacteur, à la rédaction d' un dossier de synthèse qui est transmis deux mois avant le redémarrage dudit réacteur à l' ASN, pour instruction.

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Publication des documents et avis relatifs à l'estimation du coût de Cigéo | EDF France

Suite aux études d' esquisse (2012 2014) ,l' Andra a remis à l' Etat un dossier de chiffrage de Cigéo. Le Ministère en charge de l' énergie a consulté l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et les exploitants nucléaires concernés, EDF, le CEA et AREVA- qui seront les futurs utilisateurs du centre de stockage et en assurent la totalité du financement- afin de recueillir leur avis sur ce dossier.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

être soumis dans les délais et sur la base d' un dossier complet (cf... up, petites entreprises ou laboratoires de recherche publics pouvant présenter un dossier Pour pouvoir présenter un projet... disposer d' une maquette ou d' un prototype ou d' un démonstrateur à moment de dépôt des dossiers. 3 21/11/2018 Les Porteurs de projet devront joindre à leur dossier de candidature tout justificatif permettant à l' Organisateur de s' assurer qu' ils remplissent l'un des critères ci.

doc exposition exceptionnelles

-L' es salariés intervenant sur des chantiers soumis à autorisation spéciale- L' es salariés intervenant en situation de urgence radiologique EXPOSITIONS EN SITUATION D' URGENCE RADIOLOGIQUE Qu' est qu' une exposition professionnelle de urgence... EXPOSITIONS SOUMISES À AUTORISATION SPÉCIALE Quels sont les salariés susceptibles d' intervenir1.

Bilan 2020 et perspective 2021

dépôt du dossier de demande d' autorisation de démantèlement complet; octobre 2012. avis de non- recevabilité par l' ASN du dossier d' autorisation de démantèlement complet; juillet 2018. dépôt dossier demande d' autorisation de démantèlement complet auprès de autorités Depuis juillet 2018.

case 2 pdf 1

INVESTISSEMENT / KW INSTALLE (Arrêté du 14 mars 2011) ETUDES TECHNIQUES ET MONTAGE DU DOSSIER Frais d' étude avec dossier d' autorisation Intérêts intercalaires OUVRAGES DE GENIE CIVIL Travaux de terrassement. ouvrage batardeau avec pompage- travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.

Hydraulique - Conditions générales

INVESTISSEMENT / KW INSTALLE (Arrêté du 14 mars 2011) ETUDES TECHNIQUES ET MONTAGE DU DOSSIER Frais d' étude avec dossier d' autorisation Intérêts intercalaires OUVRAGES DE GENIE CIVIL Travaux de terrassement. ouvrage batardeau avec pompage- travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.

case 6 pdf 3

Etudes techniques et montage du dossier Frais d' études avec dossier d' autorisation. Frais de suivi, essais et réception.

Quelles aides à l'autoconsommation ? - EDF Collectivités

Après dépôt de votre dossier (descriptions techniques, éléments économiques sur les coûts du projet, demande d' un niveau de subvention, autorisation d' urbanisme ...)la CRE vérifie la validité des propositions et sélectionne les projets plus compétitifs. Si votre projet est sélectionné, vous profiterez d' une subvention au MWh autoproduit et autoconsommé pendant 10 ans, selon la production réelle de votre installation.

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Quelles aides à l'autoconsommation ? - EDF Collectivités

Après dépôt de votre dossier (descriptions techniques, éléments économiques sur les coûts du projet, demande d' un niveau de subvention, autorisation d' urbanisme ...)la CRE vérifie la validité des propositions et sélectionne les projets plus compétitifs. Si votre projet est sélectionné, vous profiterez d' une subvention au MWh autoproduit et autoconsommé pendant 10 ans, selon la production réelle de votre installation.

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Je demande un raccordement | EDF Guadeloupe

un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire. une autorisation d' urbanisme (ou permis de construire... Facilitez l' étude de votre dossier: envoyez des photos... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux.

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Demande de raccordement | EDF Guadeloupe

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Un délai de quelques semaines avant l' exécution des travaux peut être nécessaire en fonction de autorisations de voirie.

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Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Un délai de quelques semaines avant l' exécution des travaux peut être nécessaire en fonction de autorisations de voirie.

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Je demande un raccordement | EDF Corse

un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire. une autorisation d' urbanisme (ou permis de construire... Facilitez l' étude de votre dossier: envoyez des photos... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux.

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Une copie de l' Autorisation d' Urbanisme ou de non- opposition (cas d' une déclaration préalable. Le dossier technique respectant la norme C14100 (calculs électriques, chutes de tension, puissances... Une copie de l' Autorisation d' Urbanisme ;cas échéant, le certificat de permis tacite (cas d' un permis) ou de non- opposition (cas d' une déclaration préalable), sinon votre titre de propriété ou bail locatif.

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Demande de raccordement | EDF Corse

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Un délai de quelques semaines avant l' exécution des travaux peut être nécessaire en fonction de autorisations de voirie.

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Je demande un raccordement | EDF Martinique

un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire. une autorisation d' urbanisme (ou permis de construire... Facilitez l' étude de votre dossier: envoyez des photos... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux.

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Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... Une autorisation d' urbanisme (permis de construire, déclaration préalable ou permis modificatif... Après acceptation et paiement du devis, les équipes EDF transmettent votre dossier à la réalisation des travaux. Un délai de quelques semaines avant l' exécution des travaux peut être nécessaire en fonction de autorisations de voirie.

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Demande de raccordement | EDF Martinique

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Un délai de quelques semaines avant l' exécution des travaux peut être nécessaire en fonction de autorisations de voirie.

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Je demande un raccordement | EDF Réunion

un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire. une autorisation d' urbanisme (ou permis de construire... Facilitez l' étude de votre dossier: envoyez des photos... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux.

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Demande de raccordement | EDF Réunion

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Un délai de quelques semaines avant l' exécution des travaux peut être nécessaire en fonction de autorisations de voirie.

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Je demande un raccordement | EDF Guyane

un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire. une autorisation d' urbanisme (ou permis de construire... Facilitez l' étude de votre dossier: envoyez des photos... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux.

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Demande de raccordement | EDF Guyane

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Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Un délai de quelques semaines avant l' exécution des travaux peut être nécessaire en fonction de autorisations de voirie.

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire. une autorisation d' urbanisme (ou permis de construire... Facilitez l' étude de votre dossier: envoyez des photos... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux.

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Un délai de quelques semaines avant l' exécution des travaux peut être nécessaire en fonction de autorisations de voirie.

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4ème visite décennale de l'unité n°5 : les opérations se poursuivent après un premier contrôle réglementaire réussi ! | EDF France

A issue de contrôles, un dossier d' analyse sera transmis à l' Autorité de sûreté nucléaire. La réalisation de ce programme de maintenance et de modifications permettra sous la validation de l' ASN, le redémarrage de l' unité de production n° 5 avec, en ligne de mire, l' autorisation de prolongation de la durée d' exploitation de ce réacteur pour 10 années supplémentaires.

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4ème visite décennale de l'unité n°5 : les opérations se poursuivent après un premier contrôle réglementaire réussi ! | EDF France

A issue de contrôles, un dossier d' analyse sera transmis à l' Autorité de sûreté nucléaire. La réalisation de ce programme de maintenance et de modifications permettra sous la validation de l' ASN, le redémarrage de l' unité de production n° 5 avec, en ligne de mire, l' autorisation de prolongation de la durée d' exploitation de ce réacteur pour 10 années supplémentaires.

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4èmes visites décennales : l'unité de production n°2 sur le réseau national ! | EDF France

EDF a informé l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à chaque étape de l' arrêt et obtenu de sa part les autorisations nécessaires au redémarrage. Après l' étude du dossier transmis par EDF à issue de opérations de maintenance et de contrôle réalisées, l' ASN rendra un avis, comme le prévoit la réglementation française lors de tout arrêt décennal, quant à la poursuite d' exploitation de l' unité de production numéro 2 pour les 10 prochaines années.

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Le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire produit à nouveau de l'électricité après sa 3e visite décennale | EDF France

EDF a informé l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à chaque étape de l' arrêt et obtenu de sa part les autorisations nécessaires au redémarrage. Après l' étude du dossier transmis par EDF à issue de opérations de maintenance et de contrôle réalisées, l' ASN rendra un avis, comme le prévoit la réglementation française lors de tout arrêt décennal, quant à la poursuite d' exploitation de l' unité de production numéro 1 pour les 10 prochaines années.

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Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

Il lui faut avant toute chose une autorisation de part de Ministère concernant son dossier de démantèlement, autorisation qui se matérialise sous la forme d' un décret. Pour se faire, le ministère s' appuie sur l' expertise de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (Autorité indépendante chargée de contrôler les installations nucléaires en France) afin de émettre un avis. l' Autorité de Sureté Nucléaire s' appuie quant à elle sur l' IRSN.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

Le dossier soumis par l' exploitant en appui de sa demande d' autorisation y est mis à disposition. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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