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458 résultats trouvés pour «dossier d'autorisation»

Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation - environnement - prises d'eau

Laurent des Eaux Résumé non technique du document d' incidence INTRODUCTION Ce document constitue le Résumé Non Technique (RNT) du document d' incidence du dossier de demande d' autorisation décennale de curage des ouvrages de prise d' eau du Centre Nucléaire de Production d' Électricité (CNPE) de Saint Laurent des Eaux.

Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

Il lui faut avant toute chose une autorisation de part de Ministère concernant son dossier de démantèlement, autorisation qui se matérialise sous la forme d' un décret. Pour se faire, le ministère s' appuie sur l' expertise de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (Autorité indépendante chargée de contrôler les installations nucléaires en France) afin de émettre un avis. l' Autorité de Sureté Nucléaire s' appuie quant à elle sur l' IRSN.

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Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

Il lui faut avant toute chose une autorisation de part de Ministère concernant son dossier de démantèlement, autorisation qui se matérialise sous la forme d' un décret. Pour se faire, le ministère s' appuie sur l' expertise de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (Autorité indépendante chargée de contrôler les installations nucléaires en France) afin de émettre un avis. l' Autorité de Sureté Nucléaire s' appuie quant à elle sur l' IRSN.

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Bilan 2020 et perspective 2021

dépôt du dossier de demande d' autorisation de démantèlement complet; octobre 2012. avis de non- recevabilité par l' ASN du dossier d' autorisation de démantèlement complet; juillet 2018. dépôt dossier demande d' autorisation de démantèlement complet auprès de autorités Depuis juillet 2018.

case 2 pdf 1

INVESTISSEMENT / KW INSTALLE (Arrêté du 14 mars 2011) ETUDES TECHNIQUES ET MONTAGE DU DOSSIER Frais d' étude avec dossier d' autorisation Intérêts intercalaires OUVRAGES DE GENIE CIVIL Travaux de terrassement. ouvrage batardeau avec pompage- travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.

Hydraulique - Conditions générales

INVESTISSEMENT / KW INSTALLE (Arrêté du 14 mars 2011) ETUDES TECHNIQUES ET MONTAGE DU DOSSIER Frais d' étude avec dossier d' autorisation Intérêts intercalaires OUVRAGES DE GENIE CIVIL Travaux de terrassement. ouvrage batardeau avec pompage- travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.

case 6 pdf 3

Etudes techniques et montage du dossier Frais d' études avec dossier d' autorisation. Frais de suivi, essais et réception.

Plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim (ind. B)

Elle se termine par la phase de Préparation au Démantèlement, dite phase de PDEM et l' instruction des dossiers réglementaires déposés en vue de l' obtention du décret d' autorisation de démantèlement... Un dossier de demande de modification substantielle à titre de l' article R 593 -47 sera transmis en décembre 2020 pour modification des articles 1 et 2 du décret d' autorisation de création, afin de permettre l' accès de ces déchets à ICEDA.

PERFORMANCES OPERATIONNELLES PAR PAYS

L' instruction du dossier d' autorisation, très détaillée, comportait de milliers de questions. Les réunions avec NNSA sont très fréquentes.

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