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Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation - environnement - prises d'eau

Laurent des Eaux Résumé non technique du document d' incidence INTRODUCTION Ce document constitue le Résumé Non Technique (RNT) du document d' incidence du dossier de demande d' autorisation décennale de curage des ouvrages de prise d' eau du Centre Nucléaire de Production d' Électricité (CNPE) de Saint Laurent des Eaux.

Bilan 2020 et perspective 2021

dépôt du dossier de demande d' autorisation de démantèlement complet; octobre 2012. avis de non- recevabilité par l' ASN du dossier d' autorisation de démantèlement complet; juillet 2018. dépôt dossier demande d' autorisation de démantèlement complet auprès de autorités Depuis juillet 2018.

Plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim (ind. B)

Elle se termine par la phase de Préparation au Démantèlement, dite phase de PDEM et l' instruction des dossiers réglementaires déposés en vue de l' obtention du décret d' autorisation de démantèlement... Un dossier de demande de modification substantielle à titre de l' article R. 593- 47 sera transmis en décembre 2020 pour modification des articles 1 et 2 du décret d' autorisation de création, afin de permettre l' accès de ces déchets à ICEDA.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

ainsi que les délais d' obtention des autorisations administratives; les modalités futures de stockage des déchets radioactifs à vie longue et la mise à disposition d' installations de stockage par l' ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ;l' évolution de certains paramètres financiers tels.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Par ailleurs, le Groupe peut avoir investi des ressources sans obtenir les permis et autorisations nécessaires et devoir ainsi se retirer d' un projet ou y renoncer... EDF avait pris dès 2007 les dispositions nécessaires afin de garantir la mise en sécurité des installations pendant l' interruption des travaux de déconstruction.

Bilan de la mise à disposition du public du dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d'eau et aux rejets dans l'environnement de Fessenheim

Contenu du dossier mis à disposition du public Le dossier, présenté dans un souci d' exhaustivité dans son intégralité, comprenait la mise à jour de l' étude d' impact relative au projet et la demande d' autorisation. Il a été mis à disposition du public dans sa version papier dans les mairies des 9 communes françaises situées dans un rayon de 5 km autour de site (Balgau.

Règlement des Prix EDF Pulse en Occitanie 2016

article 3 3) 4. être soumis dans les délais et sur la base d' un dossier complet (cf... 3 1 Personnes morales pouvant présenter un dossier Pour pouvoir présenter un projet... BPI, etc.) Les Porteurs de projet devront joindre à leur dossier de candidature tout justificatif permettant à l' Organisateur de s' assurer qu' ils remplissent l'un des critères ci dessus demandés.

Document à télécharger - Fem'Energia - CAP / Bac Pro

Dossier de candidature catégorie CAP, BEP, Baccalauréats professionnels- Procédure- La sélection des lauréates est faite sur l' appréciation des dossiers de candidature(* pour les critères de candidature et les modalités de sélection, se reporter au règlement. EDF DPN -DRHM- Photos © Médiathèque EDF- Jayet Stéphanie RETOURNEZ VOTRE DOSSIER IMPÉRATIVEMENT AV ANT LE 12 MAI 2019 de préférence par e mail à l' adresse suivante.

Lettre d'information hebdomadaire "L'Essentiel" n° 1074

Durant cette période, l' Autorité de Sûreté Nucléaire instruira de façon approfondie le dossier de demande de décret d' autorisation de démantèlement de la centrale de Fessenheim qui lui sera adressé à l' automne. L' objectif est d' obtenir ce décret, qui fixe les principales étapes du démantèlement.

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