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INVESTISSEMENT / KW INSTALLE (Arrêté du 14 mars 2011) ETUDES TECHNIQUES ET MONTAGE DU DOSSIER Frais d' étude avec dossier d' autorisation Intérêts intercalaires OUVRAGES DE GENIE CIVIL Travaux de terrassement. ouvrage batardeau avec pompage- travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.

Hydraulique - Conditions générales

INVESTISSEMENT / KW INSTALLE (Arrêté du 14 mars 2011) ETUDES TECHNIQUES ET MONTAGE DU DOSSIER Frais d' étude avec dossier d' autorisation Intérêts intercalaires OUVRAGES DE GENIE CIVIL Travaux de terrassement. ouvrage batardeau avec pompage- travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.

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Etudes techniques et montage du dossier Frais d' études avec dossier d' autorisation. Frais de suivi, essais et réception.

PERFORMANCES OPERATIONNELLES PAR PAYS

L' instruction du dossier d' autorisation, très détaillée, comportait de milliers de questions. Les réunions avec NNSA sont très fréquentes.

Notre démarche biodiversité

En particulier, la rédaction des documents d' incidence et d' impact exigés dans les dossiers d' autorisation doit porter sur les espèces protégées... LES INTERLOCUTEURS D' EDF Tous les dossiers d' EDF requérant une autorisation administrative (préfet, ministre) sont instruits par les DREAL (études d' impact, espèces protégées, rejets dans l' environnement,...) qui veillent à l' application de la réglementation.

rapport annuel 2010 - complet

L' instruction du dossier d' autorisation, très détaillée, comportait de milliers de questions. Les réunions avec NNSA sont très fréquentes.

6. Aperçu des activités

Ce nouveau dépôt fait suite à la décision du Conseil d' État du 6 juin 2007 d' annuler le décret autorisant EDF à procéder à la déconstruction totale du réacteur... -la mise en place d' un plan d' actions techniques avec les partenaires industriels AREVA et Bechtel, limité, dans l' attente de l' obtention des autorisations et licences, aux actions nécessaires à respect de objectifs de planning de mise en service des tranches.

6. Aperçu des activités

Ce nouveau dépôt fait suite à la décision du Conseil d' État du 6 juin 2007 d' annuler le décret autorisant EDF à procéder à la déconstruction totale du réacteur... -la mise en place d' un plan d' actions techniques avec les partenaires industriels AREVA et Bechtel, limité, dans l' attente de l' obtention des autorisations et licences, aux actions nécessaires à respect de objectifs de planning de mise en service des tranches.

Document de référence 2005 du groupe EDF

Des delais, 'trop importants penalis ee des couts' industrielle due a' son incapacite' a' ou l' interruption de son activite maintenir ou obtenir le renouvellement des autorisations. ''et la pourraient avoir un impact negatif sur les activites' du Groupe.

Document de référence 2006

Des délais, des coûts trop importants ou l' interruption de son activité industrielle due à son incapacité à maintenir ou obtenir le renouvellement des autorisations, pourraient avoir un impact négatif sur les activités et la profitabilité du Groupe. Par ailleurs, le Groupe peut avoir investi des ressources sans obtenir les permis et autorisations nécessaires et devoir ainsi se retirer d' un projet ou y renoncer, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur son activité ou son développement.

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