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Laurent des Eaux Résumé non technique du document d' incidence INTRODUCTION Ce document constitue le Résumé Non Technique (RNT) du document d' incidence du dossier de demande d' autorisation décennale de curage des ouvrages de prise d' eau du Centre Nucléaire de Production d' Électricité (CNPE) de Saint Laurent des Eaux.

Contenu du dossier mis à disposition du public Le dossier, présenté dans un souci d' exhaustivité dans son intégralité, comprenait la mise à jour de l' étude d' impact relative au projet et la demande d' autorisation... Les valeurs limites de rejets chimiques et radioactifs demandées dans le dossier... mais une procédure de mise à disposition du public du dossier de demande de l' exploitant conformément à la procédure prévue à l' article L.

Marne / 3 FOCUS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D' UTILITÉ PUBLIQUE A ÉTÉ DÉPOSÉ LE 3 AOÛT 2020 PAR L' ANDRA... Le dossier de demande de DUP se compose de 19 pièces portant sur les aspects économiques, environnementaux, juridiques, techniques... du projet... gagnant" .Dossier de demande d' utilité publique.

Cette version répond à la demande ASN[ 12] et est préalable à la version contenue dans le dossier de démantèlement... Elle est estimée à 5 ans à compter de dépôt du dossier de demande de décret de DEM... L' impact des rejets sur la santé et l' environnement est évalué dans l' étude d' impact du dossier de demande de décret de démantèlement.

avant le 31 décembre 2011, un dossier de demande d' autorisation à procéder au démantèlement complet de l' installation dans lequel elle justifie notamment la stratégie de démantèlement retenue... un dossier de demande d' autorisation dans lequel elle justifie les opérations de démantèlement complet et celles relatives à la surveillance et l' utilisation ultérieur du site.

pris par le ministre chargé de la sûreté nucléaire après enquête publique et avis de l' autorité de sûreté sur le dossier de demande de démantèlement... dépôt du dossier de demande d' autorisation de démantèlement complet; octobre 2012... dépôt dossier demande d' autorisation de démantèlement complet auprès de autorités Depuis juillet 2018.

Ces opérations d' entretien font l' objet d' un dossier de demande d' autorisation pour la mise en oeuvre d' un programme décennal de curage. La demande d' autorisation est sollicitée à titre de articles L. 214- 1 et suivants du Code de l' Environnement (Loi sur l' Eau codifiée.

Au 1 trimestre 2015, EDF a remis à l' ASN le dossier de demande de mise en service. La nouvelle feuille de route, sur laquelle EDF et ses partenaires s' engagent, vise à optimiser le pilotage du projet.

Après une étude technique et juridique approfondie, le dossier de demande d' autorisation environnementale a été déclaré recevable. Une enquête publique s' est tenue du 12 novembre au 20 décembre 2019, et a abouti à un avis favorable. Rapport d' activités 2019 / / / Accompagnement économique de Meuse et de Haute Marne / 9 02 ACCOMPAGNER LES TRANSFORMATIONS ÉCOLOGIQUES.