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152 résultats trouvés pour « données strictement nécessaires à la réalisation »

charte protection donnees personnelles clients entreprises collectivites

administration fiscale, autorité judiciaire, police et gendarmerie, organismes de Sécurité Sociale, etc..) Lorsque nécessaire, nous transmettons par ailleurs à nos prestataires ou sous- traitants les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées. Les contrats concernés comportent systématiquement une clause" RGPD" conforme aux exigences de la réglementation (article 28 du RGPD.

CGV Services de gestion au 01042021

Dans ce cas, la Partie concernée veillera à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires... --en cas de demande de retrait de l' Autorisation de transmission des données (ATD) par le Client si l' ATD est nécessaire à l' exécution du Contrat... EDF transmettra par ailleurs à ses sous- traitants les DCP nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées, dans le respect de la réglementation applicable.

cgv electricite card cart 6mai2021

-autoriser le GRD / GRT à communiquer à EDF toutes les données nécessaires à la facturation et aux services éventuellement souscrits... Dans ce cas, la Partie concernée veillera à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires... EDF transmettra par ailleurs à ses sous- traitants les DCP nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées, dans le respect de la réglementation applicable.

Politique sur les cookies et autres traceurs | EDF France

Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises

Téléchargez le règlement 2021 des Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

Les Données collectées sont les données d' identification et les coordonnées nécessaires au dépôt du dossier de candidature aux Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d' Azur. Il est précisé que les engagements d' EDF et éventuellement son Partenaire vis à vis de Porteurs de projet sont strictement limités aux engagements expressément prévus dans présent règlement.

CGA - Prestations Intellectuelles

Le Titulaire contrôle l' exécution de toutes les phases nécessaires à sa réalisation du Marché... Le Titulaire consent à l' Entreprise une licence non exclusive sur ses Connaissances antérieures intégrées aux Résultats et strictement nécessaires à l' exploitation des Résultats... 34 1 2 -Connaissances antérieures de l' Entreprise Si des Connaissances antérieures de l' Entreprise sont nécessaires à la réalisation des Prestations.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Dans ce cas, la Partie concernée veillera à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III A... 2/5 Le Client autorise l' Exploitant de Réseau à communiquer à EDF les données de comptage (quantités de gaz naturel livré à Point de Livraison.

La déconstruction des centrales nucléaires EDF

qui délivrent les autorisations réglementaires nécessaires aux chantiers de déconstruction... haute activité (HA), moyenne activité) (MA, faible activité (FA), très faible activité (TFA) ;-la période radioactive, qui correspond au temps nécessaire pour que la radioactivité des éléments radioactifs soit divisée par deux.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Ce délai est prolongé lorsque la mise en service de l' installation est retardée de fait de délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement et à condition que l' installation ait été achevée dans le délai prévu au précédent alinéa. les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur.

COOKIES ET UTILISATION | Exaion

Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

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