Résultats

Nous transmettons par ailleurs à nos sous- traitants les données personnelles nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées; elles seront conservées pendant 18 mois. Ces données sont hébergées et traitées uniquement à sein de l' Union Européenne.

Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Le Titulaire s' engage à fournir à l' Entreprise toute information nécessaire pour la réalisation de cette analyse, à apporter toute l' assistance nécessaire et à l' alerter sur les risques engendrés par le traitement des données ou par la finalité du Traitement. Cette analyse sera annexée au PAQS. -Le Titulaire apportera son aide à l' Entreprise pour toute consultation préalable de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle, lorsque celle -ci est requise. 2.

Le Titulaire s' engage à fournir à l' Entreprise toute information nécessaire pour la réalisation de cette analyse, à apporter toute l' assistance nécessaire et à l' alerter sur les risques engendrés par le traitement des données ou par la finalité du Traitement. Cette analyse sera annexée au PAQS.

Le Titulaire s' engage à fournir à l' Entreprise toute information nécessaire pour la réalisation de cette analyse, à apporter toute l' assistance nécessaire et à l' alerter sur les risques engendrés par le traitement des données ou par la finalité du Traitement. Cette analyse sera annexée au PAQS.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission... la construction de la chaudière nucléaire de la centrale EPR Flamanville 3 ;la maintenance et l' entretien des chaudières à réaliser dans cadre de la troisième visite décennale des centrales nucléaires de palier 900 MW en France; la réservation de pièces forgées pour la réalisation de réacteurs EPR à l' international.

Les travaux préparatoires nécessaires à la rénovation des pilettes qui soutiennent les conduites forcées de la centrale de Belleville ont été réalisés... EDF, le SIVOM des Saisies et l' ONF ont mis en oeuvre leur partenariat d' échange de données visant à améliorer les connaissances et la compréhension du fonctionnement de la tourbière des Saisies.

Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III A... 2/5 Le Client autorise l' Exploitant de Réseau à communiquer à EDF les données de comptage (quantités de gaz naturel livré à Point de Livraison... Tous les frais nécessaires à la reprise du Contrat seront à la charge du Client.

A travers un atelier sur le thème" la science à service de la ville durable", Philippe LABRO, Directeur des partenariats d' EDF Collectivités, a réuni le sociologue Alain Bourdin, et l' économiste Franck Vallerugo pour présenter aux administrateurs territoriaux, les prérequis nécessaires à la réalisation de la ville durable.

Que ce soit en amont, pendant la conception et la réalisation, ou pour optimiser un projet de transition énergétique, la donnée a son rôle à jouer. Désormais, l' efficacité de l' action publique dépend de la capacité de la collectivité à s' approprier la donnée et à en irriguer l' ensemble de ses politiques, notamment dans ses projets de transition énergétique. La data oriente les prises de décision, guide la mise en place de projets d' aménagement ou de nouveaux services et les optimise dans la durée.

Quel que soit le mode de récupération retenu par les collectivités (portail, échange de données informatisées par transmission de flux ou appels de service), elles pourront toujours récupérer leurs factures par le portail Internet de la gestion publique (DGFiP) sur lequel elles trouveront un bouton d' accès à la plate-forme Chorus Pro. Il est difficile à ce stade de connaître le pourcentage de collectivités qui choisiront de récupérer leurs factures via le portail.