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445 résultats trouvés pour « données contractuelles »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Sécurité des données personnelles... les relations contractuelles avec les personnes publiques ou des personnes politiquement exposées... réaliser, avant tout engagement contractuel, un contrôle d' intégrité de nos relations d' affaires conformément à la note d' instruction Groupe... Le Comité exécutif d' EDF a décidé en 2017 de faire évoluer le dispositif d' alerte du groupe EDF afin de sécuriser le traitement des signalements et renforcer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

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  4. Programme éthique et conformité

Nos processus d'achat EDF

Les conditions d' application, à EDF, du Règlement européen de Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 à l' ensemble de l' Union européenne, sont consultables dans le document ci dessous. Ces conditions, applicables aux marchés qui mettent en jeu un traitement de données personnelles, ont été insérées dans l' ensemble des contrat types concernés d' EDF.

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Grands Projets MDE | EDF Martinique

Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet... Données clés du projet / / Présentation générale du projet et description technique succincte / / Site d' implantation envisagé et Intégration locale.

Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

de suppression, de limitation et à la portabilité pour les données collectées par le GRD exclusivement alors le GRD traite la demande Client et informe ce dernier qu' il doit s' adresser à son Fournisseur pour les données contractuelles collectées par le Fournisseur. Dans cas où le GRD reçoit une demande Client de rectification.

Annexe 2 bis

de suppression, de limitation et à la portabilité pour les données collectées par le GRD exclusivement alors le GRD traite la demande Client et informe ce dernier qu' il doit s' adresser à son Fournisseur pour les données contractuelles collectées par le Fournisseur. Dans cas où le GRD reçoit une demande Client de rectification.

EURODECISION optimise les plannings d'arrivées des cargos de Gaz Naturel Liquéfié du terminal méthanier de Dunkerque

Pour répondre à ses problématiques à fois physiques et contractuelles, Dunkerque LNG a fait appel à EURODECISION... ----La modélisation des contraintes physiques et contractuelles du terminal... L' étude des impacts des modifications contractuelles demandées par les clients existants... Son savoir faire :écouter, comprendre, analyser et exploiter les données existantes dans l' entreprise, ou extérieures, pour aider les directions à construire et prendre les meilleures décisions.

Cyclife - Stage à la direction juridique de 6 mois - Paris La Défense 92

Recherches et rédaction de notes juridiques dans divers domaines juridiques; Appui contractuel et participation aux processus de contractualisation... Appui à l' élaboration et à la mise à jour de modèles contractuels... être en relation directe avec les filiales françaises et internationales de Cyclife pour tout appui juridique et support aux négociations contractuelles tant pour les ventes de prestation.

Politique sur les cookies et autres traceurs | EDF France

En vous reportant aux conditions des partenaires responsables de ces traitements, telles que listées, vous trouverez notamment l' information relative aux flux de données hors Union Européenne et aux modalités juridiques d' encadrement de ces flux (clauses contractuelles types, règles contraignantes d' entreprise, etc.) .Les partenaires sont responsables de la conformité de ces transferts aux exigences de la réglementation.

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États finanicers 2002

Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation des décaissements prévisionnels (données contractuelles ou hypothèses de décaissement de l' entreprise. Les provisions qui ont été réestimées ou constituées dans cadre de règlement CRC 2000 -06 sur les passifs (pertes futures relatives à des contrats pluriannuels d' achat et de vente d' énergie.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation des décaissements prévisionnels (données contractuelles ou hypothèses de décaissement de l' entreprise. Les provisions qui ont été réestimées ou constituées dans cadre de règlement CRC n° 2000- 06 sur les passifs (pertes futures relatives à des contrats pluriannuels d' achat et de vente d' énergie.

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

sur la base des informations qui nous ont été données... Conventions et engagements soumis à l' approbation de l' Assemblée générale Nous vous informons qu' il ne nous a été donné avis d' aucune convention ni d' aucun engagement autorisé à cours de l' exercice écoulé à soumettre à l' approbation de l' Assemblée générale en application de dispositions de l' article L.

Espace client | EDF Collectivités

Accédez à toutes les données contractuelles des offres et services que vous avez souscrits. Effectuez et suivez vos demandes directement en ligne (branchement provisoire, duplicata de facture, etc.

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Ingénieure / Ingénieur études conception

Définir les données d' entrée, en s' interfaçant avec les autres corps de métiers... Etablir, s' il y lieu, des cahiers des charges pour des prestations d' études et en assurer la gestion technique et contractuelle des contrats fournisseurs.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

Mise à disposition de toutes les données contractuelles des offres et services que vous avez souscrits. Mise à disposition de tableaux de bord pour visualiser rapidement les consommations de chacun de vos sites ou le solde de vos factures.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet... Données clés du projet / / Présentation générale du projet et description technique succincte / / Site d' implantation envisagé et Intégration locale.

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Gestion des contrats et factures | EDF Corse

Mise à disposition de toutes les données contractuelles des offres et services que vous avez souscrits. Mise à disposition de tableaux de bord pour visualiser rapidement les consommations de chacun de vos sites ou le solde de vos factures.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet... Données clés du projet / / Présentation générale du projet et description technique succincte / / Site d' implantation envisagé et Intégration locale.

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Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

Mise à disposition de toutes les données contractuelles des offres et services que vous avez souscrits. Mise à disposition de tableaux de bord pour visualiser rapidement les consommations de chacun de vos sites ou le solde de vos factures.

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet... Données clés du projet / / Présentation générale du projet et description technique succincte / / Site d' implantation envisagé et Intégration locale.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet... Données clés du projet / / Présentation générale du projet et description technique succincte / / Site d' implantation envisagé et Intégration locale.

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Qui sommes-nous ? | Hynamics

Une expertise forte en ingénierie et montage contractuel appuyée par le groupe EDF... Hynamics surveille les équipements en temps réel grâce à son centre de supervision centralisé, à un système de contrôle et d' acquisition de données sur la centrale et à ses équipes prêtes à intervenir sur terrain.

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