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354 résultats trouvés pour « données à caractère personnel mis en oeuvre »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le DPO est chargé de veiller à respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel à sein de l' entreprise, tant en qui concerne les données personnelles de ses clients, que celles de ses salariés, prestataires ou partenaires. Le harcèlement sexuel est le fait d' imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Le Comité exécutif d' EDF a décidé en 2017 de faire évoluer le dispositif d' alerte du groupe EDF afin de sécuriser le traitement des signalements et renforcer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel... Le dispositif d' alerte Groupe est accessible en permanence sur le site web du groupe EDF et il permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services etc.) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires etc.) du Groupe, d' effectuer un signalement sur des faits allégués dont le groupe EDF, ou ses salariés, seraient les auteurs ou les victimes.

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Le Mécénat de compéténces scientifiques de la Fondation EDF au service de la société civile | EDF France

Enfin, en articulant des défis scientifiques à des projets d' intérêt général, cette forme de mécénat contribue à réhabiliter la science, vecteur de progrès lorsqu' elle est mise à service de la santé, de l' environnement ou de l' accès à la culture... Depuis 1983, le groupe EDF développe cette forme originale de mécénat, en mettant à service de la société civile, les compétences scientifiques et technologiques de ses ingénieurs-chercheurs.

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charte protection donnees personnelles clients entreprises collectivites

Ce type de traitement n' est mis en oeuvre qu' après sécurisation des données conformément à la réglementation (a minima pseudonymisation, voire anonymisation) .Comment ces données personnelles sont -elles collectées. le 05 / 10 / 2020 En tant que responsable de traitement à sens de la réglementation informatique et libertés (1), EDF attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

edf rish 2020 janvier vdef

Elle m' a également conduit à mettre en lumière les nombreuses bonnes pratiques qui, demain, pourront être généralisées partout sur les territoires. À issue de ces visites, et en complément de mon rapport de l' année 2019, j' exprime une recommandation... que le législateur prenne plus en compte les ressources à consacrer à cette mise en oeuvre.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

quatre (24) dernières heures et met ces données à caractère personnel à disposition de Client sur son site internet. XXIII. DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients... Les données à caractère personnel collectées par EDF auprès de Client sont communiquées au Distributeur et, éventuellement aux établissements financiers et postaux, pour les besoins liés à la facturation, aux prestataires pour les opérations de recouvrement ainsi qu' aux tiers autorisés.

Conditions Générales d'Achats

Le Titulaire s' engage en particulier à prendre toutes précautions utiles à la sécurité des données à caractère personnel... A ce titre, le Titulaire observera le secret plus absolu sur toutes ces informations, données à caractère personnel, documents confiés et bases de données remises par CYCLIFE FRANCE dans cadre de besoins exclusifs d' exécution des Prestations.

Conditions Générales d'Achats

Le Titulaire s' engage en particulier à prendre toutes précautions utiles à la sécurité des données à caractère personnel... A ce titre, le Titulaire observera le secret plus absolu sur toutes ces informations, données à caractère personnel, documents confiés et bases de données remises par CYCLIFE FRANCE dans cadre de besoins exclusifs d' exécution des Prestations.

Conditions Générales d'Achats

Le Titulaire s' engage en particulier à prendre toutes précautions utiles à la sécurité des données à caractère personnel... A ce titre, le Titulaire observera le secret plus absolu sur toutes ces informations, données à caractère personnel, documents confiés et bases de données remises par SOCODEI dans cadre de besoins exclusifs d' exécution des Prestations.

Gouvernance et résultats Chiffres clés fi nanciers et indicateurs développement durable

part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 32 44 34 43 39 38 38 39 44 20 33 35 1 1 35 1 2 36 1 37 Notes 33 31 / 12 / 2009 (2) 924 27 028 27 952 4 773 32 725 17 531 20 003 13 412 1 188 52 134 19 667 20 217 44 755 5 725 7 652 150 150 5 858 13 348 16 560 564 22 298 58 628 411 241 914 31 / 12 / 2008 (1) 911 22 286 23 197 1 801 24 998 14 686 13 886 12 890 1 953 43 415 19 025 19 491 25 584 5 628 4 134 117 277 4 722 13 957 18 958 383 20 197 58 217 200 492 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts.

Cahier des indicateurs 2007

qui sont désormais affichés selon une nouvelle réglementation (9 types de données sont distingués à lieu de 4 publiées précédemment) mise en oeuvre pour première fois en 1999 (site de Saint... D' OEUVRE EXTÉRIEURE Nbre moyen mensuel d' intérimaires2 ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL Salariés à temps plein Salariés à temps partiel Salariés en service continu nbre nbre nbre nbre nbre nbre % nbre nbre nbre nbre nbre nbre nbre nbre nbre nbre nbre nbre nbre nbre nbre en milliers 96 078 520 174 694 96 772 24 596 21 4 % 72 176 51 560 20 616 73 743 23 029 19 328 5 268 1 938 377 504 3 556 129 26 157 860 3 863 (2007) ND (2006) 2424 77 904 18 868 8 363 LA 1 LA 1 LA 1 LA 1 LA 1 LA 1 LA 13 LA 1 LA 1 LA 13 LA 13 LA 13 LA 13 LA 2 LA 2 LA 2 LA 2 LA 2 LA 2 LA 2 LA 2 nbre LA 1 nbre nbre nbre LA 1 LA 1 LA 1 INDICATEURS EDF 2007 Indicateurs de performance EDF SOCIAL ABSENTÉISME å Absentéisme Heures maternité & congés familiaux /

Rapport du Président sur le contrôle interne 2003

la Direction de l' entreprise s' est dotée d' une cellule" Mission Administrateurs et Sociétés" dédiée à la définition et à la mise en oeuvre des processus de" la politique administrateurs... La DCRG en vérifiera, à partir de début 2004, l' exhaustivité, la robustesse et l' efficacité et s' assurera de leur mise en oeuvre et de leur cohérence d' ensemble.

Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Ces administrations doivent aussi publier en ligne un certain nombre de documents, parmi lesquels les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. (mention RGPD, hors données personnelles) Sauf dans certains cas encadrés par la loi, les documents qui comportent des données à caractère personnel ne peuvent être rendus publics qu' après avoir fait l' objet d' un traitement permettant de rendre impossible l' identification de ces personnes.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Ces administrations doivent aussi publier en ligne un certain nombre de documents, parmi lesquels les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. (mention RGPD, hors données personnelles) Sauf dans certains cas encadrés par la loi, les documents qui comportent des données à caractère personnel ne peuvent être rendus publics qu' après avoir fait l' objet d' un traitement permettant de rendre impossible l' identification de ces personnes.

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COVID, EDF Collectivités mobilisé aux côtés des territoires

En réponse à la crise sanitaire du COVID- 19, la Fondation groupe EDF s' engage à côtés de plus démunis et du personnel soignant en mettant en place... Dans cadre de son dispositif" Plan de Continuité d' Activité ",le groupe EDF met tout en oeuvre pour assurer la continuité de la production et de la fourniture d' électricité, en à la sécurité de ses équipes et de ses prestataires.

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Faire une réclamation | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Faire une réclamation | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Faire une réclamation | EDF Martinique

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Faire une réclamation | EDF Réunion

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

EDF mettant son énergie à service de la protection de votre vie privée, cette Politique a pour objectif de vous présenter de manière transparente les opérations mises en oeuvre concernant les données relatives à votre navigation et à vos interactions avec nos espaces digitaux... En dehors de traitements spécifiques liés aux cookies, si vous souhaitez obtenir davantage d' informations sur la manière dont EDF s' engage à traiter vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Charte de Protection des Données.

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