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Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

administration fiscale, autorité judiciaire, police et gendarmerie, organismes de Sécurité Sociale, etc..) Lorsque nécessaire, nous transmettons par ailleurs à nos prestataires ou sous- traitants les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées. Les contrats concernés comportent systématiquement une clause" RGPD" conforme aux exigences de la réglementation (article 28 du RGPD.

Les Données collectées sont les données d' identification et les coordonnées nécessaires au dépôt du dossier de candidature aux Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d' Azur. Il est précisé que les engagements d' EDF et éventuellement son Partenaire vis à vis de Porteurs de projet sont strictement limités aux engagements expressément prévus dans présent règlement.

Le Titulaire contrôle l' exécution de toutes les phases nécessaires à sa réalisation du Marché... Le Titulaire consent à l' Entreprise une licence non exclusive sur ses Connaissances antérieures intégrées aux Résultats et strictement nécessaires à l' exploitation des Résultats... 34 1 2 -Connaissances antérieures de l' Entreprise Si des Connaissances antérieures de l' Entreprise sont nécessaires à la réalisation des Prestations.

Les indications ou consignes, qui peuvent être données par l' Entreprise au personnel du Titulaire chargé de la réalisation des prestations, ne peuvent constituer une ingérence de l' Entreprise dans l' exécution du marché, ni entraîner un partage quelconque de responsabilité... Il est rappelé au Titulaire, qui le répercute à ses sous- contractants, que l' exécution du marché doit satisfaire strictement à la réglementation applicable.

Dans ce cas, la Partie concernée veillera à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III A... 2/5 Le Client autorise l' Exploitant de Réseau à communiquer à EDF les données de comptage (quantités de gaz naturel livré à Point de Livraison.

Ce délai est prolongé lorsque la mise en service de l' installation est retardée de fait de délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement et à condition que l' installation ait été achevée dans le délai prévu au précédent alinéa. les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur.

si nécessaire, par des clauses conformes au dispositif contractuel défini par les gestionnaires de réseaux... Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du présent contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur.