Résultats

-les dommages indirects et immatériels tels que... à prendre une décision ou à déclencher une manoeuvre entraînant un sinistre ou tout dommage direct ou indirect, matériel et immatériel.

Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure. En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat.

à-vis de l' autre 3/5 à raison des dommages indirects ou immatériels. à raison des actes dommageables ou défauts d' exécution.

La réparation des dommages indirects est exclue. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 1 du 07 septembre 2018 Page 4/20 ART.

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue. ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSES SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Afin de répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise a pris des engagements pour maîtriser les impacts environnementaux et, notamment, pour.

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue. ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Pour répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise s' est fixée pour objectif de maîtriser les impacts environnementaux et d' obtenir et maintenir la certification NF EN ISO 14001, pour l' ensemble de ses activités.

à-vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels. à raison des actes dommageables ou défauts d' exécution.

réduire ou réparer les dommages que l' entreprise a occasionnés ou pourrait occasionner par ses activités à l' environnement... EDF 2013 VOLET ENVIRONNEMENTAL Bilan des émissions de gaz à effet de serre d' EDF EDF publie chaque année le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre, incluant ses émissions directes et indirectes.

réduire ou réparer les dommages que l' entreprise a occasionnés ou pourrait occasionner par ses activités à l' environnement... EDF 2013 VOLET ENVIRONNEMENTAL Bilan des émissions de gaz à effet de serre d' EDF EDF publie chaque année le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre, incluant ses émissions directes et indirectes.

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