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que mentionnés dans les annexes aux présentes Conditions Générales de Vente en cas de dommages directs et certains causés au Client... Le Client est responsable des dommages directs et certains causés au Distributeur en cas de mauvaise exécution ou non exécution d' une de ses obligations figurant dans les annexes aux présentes Conditions Générales de Vente.

6 3 .Responsabilité entre le GRD et le Fournisseur Le GRD et le Fournisseur sont responsables l'un envers autre des dommages directs et certains résultant de la non-... c' est à dire des dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l' intensité anormale d' un agent naturel... à-vis du Client Le GRD est seule responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD.

10 2 Responsabilité du Titulaire vis à vis de l' entreprise 10 2 1 Responsabilité en cas de dommage direct causé à l' Entreprise Le Titulaire est tenu de réparer les dommages directs de toute nature... delà du plafond global défini à l' article 10 2 1 "Responsabilité en cas de dommage direct causé à l' Entreprise" du Marché et pour les dommages exclus de la responsabilité du Titulaire.

10 2 Responsabilité du Titulaire vis à vis de l' entreprise 10 2 1 Responsabilité en cas de dommage direct à l' Entreprise Le Titulaire est tenu de réparer les dommages directs de toute nature... ou à mener toutes actions et procédures de son choix à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers.

Responsabilité du Titulaire en cas de dommage direct à l' Entreprise Le Titulaire est tenu de réparer l' intégralité des dommages de toute nature... L' Indisponibilité de l' installation est un dommage direct de l' Entreprise et n' entre pas dans les cas d' exclusion de cet article... ou à mener toutes actions et procédures de son choix pour faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers, à ses frais exclusifs.

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Le Client supportera, sans recours directs ni recours de part de assureurs contre EDF, les conséquences pécuniaires des dommages subis par des tiers au Contrat notamment les préposés du Client à cours de l' exécution du Contrat. Le Client et ses assureurs garantissent en conséquence EDF contre les conséquences pécuniaires qui pourraient être exercées contre lui par les préposés du Client, leurs ayants-droit, les Caisses de Sécurité Sociale, en raison de ces dommages.

ou les assurances dommages nucléaires. 1 2 2 Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) Le Comité de suivi des engagements nucléaires est composé de six administrateurs... Det Norske Veritas .GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 9 2 1 3 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Le Président Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués délèguent certains des pouvoirs qu' ils ont reçus du Conseil d' administration à leurs collaborateurs directs.

EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du portail https://africa-pulse.edf.com, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.