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217 résultats trouvés pour « dommages directs »

Mentions légales | EDF France

EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du portail du groupe EDF, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO.

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CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

que mentionnés dans les annexes aux présentes Conditions Générales de Vente en cas de dommages directs et certains causés au Client... Le Client est responsable des dommages directs et certains causés au Distributeur en cas de mauvaise exécution ou non exécution d' une de ses obligations figurant dans les annexes aux présentes Conditions Générales de Vente.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Le Distributeur est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD... Responsabilité 6 1 .Responsabilité d' Enedis vis à vis de Client Enedis est seule responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD.

CGV Services de gestion au 01042021

Chacune des Parties est responsable des dommages certains, matériels et directs qui résulteraient d' une quelconque inobservation des obligations stipulées dans le Contrat, par ellemême, son personnel ou tout tiers intervenant pour compte... à prendre une décision ou à déclencher une manoeuvre entraînant un sinistre ou tout dommage direct ou indirect, matériel et immatériel.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

10 2 Responsabilité du Titulaire vis à vis de l' entreprise 10 2 1 Responsabilité en cas de dommage direct causé à l' Entreprise Le Titulaire est tenu de réparer les dommages directs de toute nature... delà du plafond global défini à l' article 10 2 1 "Responsabilité en cas de dommage direct causé à l' Entreprise" du Marché et pour les dommages exclus de la responsabilité du Titulaire.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

10 2 Responsabilité du Titulaire vis à vis de l' entreprise 10 2 1 Responsabilité en cas de dommage direct à l' Entreprise Le Titulaire est tenu de réparer les dommages directs de toute nature... ou à mener toutes actions et procédures de son choix à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers.

CGA - Prestations Intellectuelles

Responsabilité du Titulaire en cas de dommage direct à l' Entreprise Le Titulaire est tenu de réparer l' intégralité des dommages de toute nature... L' Indisponibilité de l' installation est un dommage direct de l' Entreprise et n' entre pas dans les cas d' exclusion de cet article... ou à mener toutes actions et procédures de son choix pour faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers, à ses frais exclusifs.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Le Client supportera, sans recours directs ni recours de part de assureurs contre EDF, les conséquences pécuniaires des dommages subis par des tiers au Contrat notamment les préposés du Client à cours de l' exécution du Contrat. Le Client et ses assureurs garantissent en conséquence EDF contre les conséquences pécuniaires qui pourraient être exercées contre lui par les préposés du Client, leurs ayants droit, les Caisses de Sécurité Sociale, en raison de ces dommages.

Rapport du Président 2006

ou les assurances dommages nucléaires. 1 2 2 Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) Le Comité de suivi des engagements nucléaires est composé de six administrateurs... Det Norske Veritas .GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 9 2 1 3 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Le Président Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués délèguent certains des pouvoirs qu' ils ont reçus du Conseil d' administration à leurs collaborateurs directs.

Mentions légales | EDF Cyclife

Cyclife ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du présent site, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. Informatique et libertés.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Le Musée Electropolis ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du portail, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ / COOKIES.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du portail https://africa-pulse.edf.com, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Exaion ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du site internet d' Exaion, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

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Mentions légales | Hynamics

Hynamics ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du site internet d' Hynamics, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. Informatique et libertés.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du site https://cotedivoire.edf.com, y compris, mais sans s' y limiter, l' inaccessibilité, la perte de données, et/ou la présence de virus sur le site. En outre, EDF décline toute responsabilité quant à caractéristiques et au fonctionnement de l' équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l' utilisateur pour accéder au site.

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