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139 résultats trouvés pour « domaine concédé »

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Ces instruments seront entretenus et renouvelés par ses soins et feront partie du domaine concédé... Toutefois lorsque ces appareils auront besoin d' être renouvelés, le concessionnaire fournira et posera de nouveaux instruments qui seront intégrés au domaine concédé.

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Ces instruments seront entretenus et renouvelés par ses soins et feront partie du domaine concédé... Toutefois lorsque ces appareils auront besoin d' être renouvelés, le concessionnaire fournira et posera de nouveaux instruments qui seront intégrés au domaine concédé.

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Ces instruments seront entretenus et renouvelés par ses soins et feront partie du domaine concédé. Les appareils de mesure et de contrôle mis en oeuvre pour la tarification et la facturation des fournitures seront plombés par le concessionnaire.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

-l' approche privilégiée par le Groupe pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France repose sur la spécificité des contrats de concessions... -l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3, repose sur la spécificité des contrats de concessions.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

-l' approche privilégiée par le Groupe pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France repose sur la spécificité des contrats de concessions... -l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3, repose sur la spécificité des contrats de concessions.

1. Personnes responsables (2009)

-l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3 24, repose sur la spécificité des contrats de concessions. Elle consiste à retenir le montant des engagements contractuels tel qu' il est calculé et communiqué annuellement aux concédants dans cadre de comptes-rendus d' activité.

Rapport des Commissaires aux comptes

-L' approche privilégiée par EDF dans cadre de normes existantes pour représenter au bilan ses obligations dans cadre de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 5 repose sur la spécificité des contrats de concessions.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

-Terrains 1 2 -Constructions- Installations techniques, matériels et outillages industriels- Autres immobilisations corporelles Sous- total Immobilisations corporelles du domaine concédé... valeur des biens en nature mis en concessions Fonds de caducité Participations reçues sur immobilisations en cours de domaine concédé Sous-

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