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FINANCIERES ET COMPTABLES DE L' ETAT FRANÇAIS Le présent document... Ce document a été établi sous la responsabilité de l' Etat français. Le présent document complète la note d' information relative à l' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français portant sur les actions et les OCEANEs de la société EDF visée par l' AMF le 22 novembre 2022 sous le visa n° 22- 464.

Le parrainé s' engage à respecter les éléments d' identité graphique de la centrale nucléaire EDF de Belleville sur Loire (logo, couleurs...) .Tout document diffusé avec insertion du logo du site devra être validé par la centrale par biais de un Bon à Tirer. La durée du contrat: les conventions sont établies pour l' année de réalisation de l' action.

Informations complémentaires Informations complémentaires 21 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence 21 1 2 Autodétention et autocontrôle 21 1 3 Titres non représentatifs du capital 21 1 4 Autres titres donnant accès au capital 21 1 5 Capital autorisé.