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5 résultats trouvés pour « document cerfa »

Cahier des clauses particulières

et de lui faire parvenir dans meilleurs délais une photocopie de la déclaration d' accident (document CERFA dont un exemplaire est envoyé à la sécurité sociale. L' entreprise prestataire est tenue de réaliser l' analyse de tout accident ayant entraîné un ar rêt de travail ainsi que tout événement potentiellement grave et de le transmettre à EDF dans un délai de 24h.

Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

Pour cela, utilisez le document" cerfa" N° 14434* 02. Vous pouvez ensuite transmettre votre DICT à EDF Archipel Guadeloupe.

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